La réduction d'impôt pour l'investissement locatif, ou dispositif Scellier, est l'une des victimes des restrictions fiscales de la nouvelle année. Comme plus de vingt autres avantages, le crédit d'impôt subit une baisse de 10 % au 1er janvier 2011. Le régime s'est également complexifié, avec l'apparition d'une distinction entre les logements économes en énergie et les autres, et une redéfinition des plafonds de loyers. Tous les détails.
En 2011, le dispositif Scellier, sensé encourager l'investissement locatif dans le neuf, risque de voir sa cote baisser. Il fait en effet partie des vingt-deux réductions fiscales qui subissent un coup de rabot de 10%. Pire encore : entre les dérogations accordées jusqu'au 1er avril 2011 et les pénalités supplémentaires infligées aux logements énergivores, l'investissement Scellier ouvre droit à un crédit d'impôt de 13, 15, 22 ou 25% selon les cas... Il y a de quoi s'y perdre !
L'article 105 de la loi de finances 2011, finalement votée le 29 décembre dernier et publiée au Journal officiel le lendemain, sonne le glas de nombreuses niches fiscales : "l'avantage en impôt résultant des réductions et crédits d'impôt retenus au b du 2 de l'article 200-0 A du code général des impôts [...] fait l'objet d'une diminution de 10%". L'investissement Scellier fait ainsi partie des victimes de cette restriction générale.
Découvrez en pages suivantes toutes les modifications du dispositif Scellier en fonction des logements et des dates.
