En remplacement, le ministre du Logement Gilles de Robien devrait présenter en septembre un nouveau produit fiscal immobilier avec comme objectif de favoriser l'accession à la propriété et de développer l'offre locative.
Cette décision devrait être officialisée mi-mars par une communication en conseil des ministres a indiqué Gilles de Robien lors d'une conférence de presse organisée par l'AJIBAT (Association des journalistes de l'immobilier et du bâtiment).
En indiquant que le projet de loi devrait être présenté en septembre 2003 pour le budget 2004, le ministre a précisé qu'il s'agit "d'adapter ou/et de remplacer l'actuel dispositif fiscal".
Pour Gilles de Robien, le dispositif Besson mis en place en 1999 n'a pas eu le succès escompté, notamment pour réduire les fortes tensions sur le marché locatif dans les grandes villes.
Cette annonce était attendue - et souhaitée - par les professionnels de l'immobilier et de la construction. Le ministre n'a d'ailleurs jamais caché son intention de réfléchir à la mise en place d'un statut fiscal "plus équitable entre les investissements immobiliers et les placements mobiliers". Une première mesure étendant le dispositif Besson à la location aux ascendants et descendants a d'ailleurs été adopté par le parlement à la suite d'un amendement de messieurs Méhaignerie et Carrez.
Pour justifier sa décision, le ministre a dénoncé les fortes tensions qui règnent sur les marchés locatifs, notamment dans les grandes villes. "Aucune amélioration n'a été notée grâce au Besson", a-t-il ajouté.
L'objectif de l'ancien ministre socialiste du Logement, Louis Besson, était de créer un parc de logements intermédiaire avec des loyers à mi-chemin entre ceux de l'habitat social type HLM et ceux du privé. Le mécanisme est en effet inopérant dans les grandes villes où les montants de loyers maximum prévus sont nettement inférieurs au prix du marché.
En indiquant que le projet de loi devrait être présenté en septembre 2003 pour le budget 2004, le ministre a précisé qu'il s'agit "d'adapter ou/et de remplacer l'actuel dispositif fiscal".
Pour Gilles de Robien, le dispositif Besson mis en place en 1999 n'a pas eu le succès escompté, notamment pour réduire les fortes tensions sur le marché locatif dans les grandes villes.
Cette annonce était attendue - et souhaitée - par les professionnels de l'immobilier et de la construction. Le ministre n'a d'ailleurs jamais caché son intention de réfléchir à la mise en place d'un statut fiscal "plus équitable entre les investissements immobiliers et les placements mobiliers". Une première mesure étendant le dispositif Besson à la location aux ascendants et descendants a d'ailleurs été adopté par le parlement à la suite d'un amendement de messieurs Méhaignerie et Carrez.
Pour justifier sa décision, le ministre a dénoncé les fortes tensions qui règnent sur les marchés locatifs, notamment dans les grandes villes. "Aucune amélioration n'a été notée grâce au Besson", a-t-il ajouté.
L'objectif de l'ancien ministre socialiste du Logement, Louis Besson, était de créer un parc de logements intermédiaire avec des loyers à mi-chemin entre ceux de l'habitat social type HLM et ceux du privé. Le mécanisme est en effet inopérant dans les grandes villes où les montants de loyers maximum prévus sont nettement inférieurs au prix du marché.
