Suite à l'audition de la filiale du groupe Polylogis, entendue ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir, et aussi pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires, une amende de 50.000 euros a été requise contre elle. Détails.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a requis une amende de 50.000 € contre LogiRep, qui comparaissait, ce vendredi 7 mars 2014, pour discrimination raciale et fichage ethnique. Il a également demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires. En effet, l'un des plus importants bailleurs sociaux d'Ile de France, filiale du groupe Polylogis, est accusé d'avoir refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir et également d'avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires.
L'histoire se passe en 2005 après qu'un homme d'origine ivoirienne, employé par la RATP, a déposé plainte pour "discrimination raciale", s'étant vu refuser la location d'un trois-pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il avait été mis en contact avec le bailleur via son employeur, avait visité l'appartement, avant d'apprendre que son dossier avait été rejeté par la commission d'attribution des logements. Selon l'AFP, une salariée de LogiRep lui avait alors expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait assez de Noirs dans cette tour". Des propos qui avaient été enregistrés par la mère du plaignant, qui vivait alors avec lui.
Evincé parce qu'il était noir…
Une information judiciaire a donc été ouverte et plusieurs auditions ont eu lieu, au cours desquelles les membres de la commission d'attribution affirmaient avoir écarté ce dossier car le logement qu'il souhaitait quitter n'était pas insalubre comme l'homme le prétendait. De fait, il n'était plus "prioritaire" selon eux.
En outre, ils argumentent du fait que le nouveau logement de Nanterre l'éloignait de son lieu de travail. Lors de l'audience de ce vendredi, la présidente du tribunal a alors demandé au bailleur pourquoi il ne s'était pas contenté de cette réponse. Silence de son représentant, indique l'AFP.
Durant l'enquête, des documents ont aussi montré que LogiRep conservait informatiquement des données sur les origines raciales de ses locataires, une pratique interdite par la loi. Le représentant du bailleur a expliqué qu'il s'agissait d'un champ pour l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.
Jusqu'ici, LogiRep a nié en bloc, déplorant un "acharnement" et se disant "autonome" au regard des décisions prises par la commission d'attribution. Selon le bailleur, les membres de cette commission auraient fourni des déclarations sans rapport avec l'origine du plaignant.
Le jugement a été mis en délibéré au 2 mai prochain.
LogiRep est une Société anonyme d'HLM implantée à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, qui gère près de 36.500 logements en Ile-de-France et en Haute-Normandie. Fondée en 1960 par Eugène Claudius-Petit, ministre de la Reconstruction, ami de Le Corbusier et inventeur de l'aménagement du territoire, elle est aujourd'hui la société mère du groupe Polylogis, qui gère un patrimoine de près de 62.000 logements répartis sur 5 régions françaises : Ile-de-France, Haute-Normandie, Pays de Loire, Centre et Pyrénées-Orientales.
