Alors qu'une amende de 20.000 euros a été requise contre l'office public d'HLM de Saint-Etienne pour discrimination, le ministère du Logement a fait savoir qu'il niait «tout assentiment de l'Etat» sur une politique d'attribution de logements fondée sur un fichage ethnique.
Une amende de 20.000 euros a été requise la semaine dernière contre l'office public d'HLM de Saint-Etienne, désormais appelé Métropole Habitat, pour discrimination raciale et fichage ethnique à l'encontre de locataires et demandeurs de logements. L'avocat de l'organisme avait alors expliqué que cette discrimination n'était pas intentionnelle et qu'elle avait reçu pendant des années l'assentiment de l'Etat.
A cela, le ministère du Logement n'a pas tardé à réagir. Il «réfute très énergiquement ces propos dénués de tout fondement». Le ministère ajoute que c'est un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social qui a levé le voile sur cette affaire. Le rapport, selon le ministère, indiquait «sans ambiguïté que la poursuite de l'objectif de mixité sociale ne pouvait reposer sur des critères de ce type et ajoutait qu'une telle pratique était discriminatoire, interdite et sanctionnable au regard de la loi».
Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré au 3 février prochain.
A cela, le ministère du Logement n'a pas tardé à réagir. Il «réfute très énergiquement ces propos dénués de tout fondement». Le ministère ajoute que c'est un rapport de la mission interministérielle d'inspection du logement social qui a levé le voile sur cette affaire. Le rapport, selon le ministère, indiquait «sans ambiguïté que la poursuite de l'objectif de mixité sociale ne pouvait reposer sur des critères de ce type et ajoutait qu'une telle pratique était discriminatoire, interdite et sanctionnable au regard de la loi».
Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré au 3 février prochain.
