Les députés ont introduit dans le projet de loi sur la sécurité des infrastructures et des transports la directive européenne Seveso-2 qui prévoit des zones non constructibles autour de sites industriels dangereux.
Ces zones pourront être instituées autour des endroits où sont stockés sous terre du gaz, des hydrocarbures ou des produits chimiques à destination industrielle.
Les députés ont également donné leur feu vert à des dispositions introduites au Sénat à la suite des attentats du 11 septembre, "afin d'améliorer le contrôle du fret et des biens introduits dans les avions", a expliqué le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, cité par l'AFP.
Les députés ont également donné leur feu vert à des dispositions introduites au Sénat à la suite des attentats du 11 septembre, "afin d'améliorer le contrôle du fret et des biens introduits dans les avions", a expliqué le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, cité par l'AFP.
