Après l'annonce lundi du président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso qui n'entend pas revenir sur le principe dit «du pays d'origine» dans le réexamen de la directive Bolkestein, les contestations se font sentir de tous bords.
Le président de l'exécutif communautaire José Manuel Durao Barroso a affirmé lundi que la Commission européenne n'entend pas revenir sur le principe dit «du pays d'origine» dans le réexamen de la directive européenne sur la libéralisation des services. «Nous n'abandonnerons pas le principe du pays d'origine», a-t-il déclaré, lors d'une conférence organisée par le groupe de réflexion «Lisbon Council». «Si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé essentiellement sur le principe du pays d'origine avec des garanties appropriées».
Ce principe est au cœur de la controverse sur le projet de directive car il prévoit que les prestataires de services européens ne seraient soumis qu'à la loi de leur propre pays, plutôt qu'à celle des autres Etats membres où ils fournissent leurs services. «Après l'élargissement, certains sont réticents à accepter la libre circulation des personnes et des services», a affirmé le président de la Commission. «Certains pensent que la Commission est là pour protéger les quinze membres anciens contre les nouveaux membres, ce n'est pas le cas, elle est là pour protéger l'intérêt général de l'Europe», a-t-il ajouté.
Le président Jacques Chirac a jugé «inacceptable» le projet de directive défendue par la Commission et a appelé à nouveau à une «remise à plat» complète, a rapporté l'Elysée.
Ce principe est au cœur de la controverse sur le projet de directive car il prévoit que les prestataires de services européens ne seraient soumis qu'à la loi de leur propre pays, plutôt qu'à celle des autres Etats membres où ils fournissent leurs services. «Après l'élargissement, certains sont réticents à accepter la libre circulation des personnes et des services», a affirmé le président de la Commission. «Certains pensent que la Commission est là pour protéger les quinze membres anciens contre les nouveaux membres, ce n'est pas le cas, elle est là pour protéger l'intérêt général de l'Europe», a-t-il ajouté.
Le président Jacques Chirac a jugé «inacceptable» le projet de directive défendue par la Commission et a appelé à nouveau à une «remise à plat» complète, a rapporté l'Elysée.
La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a indiqué mardi au Sénat avoir fait part à la Commission européenne de son «étonnement» après les propos du président José Manuel Durao Barroso. Notant que le président de la Commission s'était exprimé «à titre personnel», la ministre a souligné que ces propos «ne correspondent en rien aux assurances données notamment par le commissaire en charge du dossier».
De son côté, Nicolas Dupont-Aignan, député UMP opposé à la constitution européenne, a estimé mardi que «la supercherie de la remise à plat de la directive Bolkestein n'aura pas duré un mois». Selon lui, M. Barroso, président de la commission européenne, «vient d'infliger un véritable camouflet aux partisans du oui en maintenant le principe du pays d'origine». Dans un communiqué, le président du club Debout la République a ajouté que «M. Barroso a apporté la preuve que la France ne pèse pas grand chose dans l'Europe qu'on a laissé se développer ces dernières années».
Crainte de dumping
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dénonce, quant à elle, le «dumping social, juridique, et fiscal» que pourrait provoquer la directive Bolkestein. Patrick Bernasconi, administrateur de la FNTP, a affirmé lundi sur BFM : «si on aboutit dans notre pays à faire des délocalisations pour pourvoir répondre à des marchés qui sont intérieurs, je crois on obtiendrait pas ce que l'on cherche». Alors que le secteur du bâtiment, et la FNTP, ont «cherché à revaloriser les grilles salariales, à revaloriser les conditions de travail, la sécurité...», Patrick Bernasconi estime que ces efforts vont "être mis à mal par une directive comme celle-ci.
Du côté de la gauche, Jean-Christophe Cambadélis, député PS de Paris proche de Dominique Stauss-Kahn, a estimé que le président de la Commission européenne «provoquait le camp du non» à la constitution européenne. «M. Barroso provoque le camp du non à propos de la circulaire Bolkestein et tente de bafouer la position française à ce sujet», a estimé Jean-Christophe Cambadélis dans un communiqué publié lundi soir. Quant à Henri Emmanuelli, il souligne dans un communiqué que «contrairement à ce qu'avait souhaité le président de la République en Conseil des ministres et malgré le fait que le gouvernement français ait demandé une 'remise à plat' de la directive Bolkestein, M. Barroso persiste, signe et leur inflige un démenti cinglant».
