Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d'acquérir 20 heures de formation par an, plafonné à 120 heures. Dans le BTP, la plupart des salariés auront atteint ce plafond à la fin de l'année. Il est possible que vous receviez prochainement de nombreuses demandes : quelles sont les principales règles à connaître en la matière ?
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de se constituer un crédit d'heures afin de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation. La décision d'utiliser ces heures de formation appartient aux salariés, mais c'est à vous, employeur, de donner votre accord sur l'action de formation.
Le DIF a pour priorité :
- dans un 1er temps, d'accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion ;
- dans un 2d temps, de lui permettre d'acquérir une qualification ou de perfectionner ses connaissances professionnelles tout en développant son employabilité (accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie).
Quels salariés peuvent bénéficier du DIF ?
Peuvent bénéficier du DIF :- les salariés en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- les salariés en CDD ayant au moins 4 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois (renouvellements éventuels compris).
Notez-le : le DIF ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Comment sont calculées les heures acquises au titre du DIF ?
Dans le BTP, les heures de DIF s'acquièrent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Le nombre d'heures acquises varie selon la nature du contrat de travail :
- salariés en CDI travaillant à temps complet : 20 heures de formation par an ;
- salariés à temps partiel ou en CDD : le nombre d'heures de formation est calculé au prorata de leur temps de travail.
Exemple :
Un salarié en CDI travaillant à mi-temps acquerra 10 heures de formation par an, tout comme un salarié en CDD d'une durée de 6 mois à temps plein.
Les périodes de suspension du contrat sont prises en compte ou pas (selon leur régime légal ou conventionnel) pour le calcul de l'ancienneté nécessaire à l'acquisition du droit au DIF.
Ainsi pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, sont notamment pris en compte les périodes d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation (pour moitié), l'arrêt de travail pour intempéries.
Notez-le : au titre de l'exercice 2004, année de création du DIF, les salariés du BTP ont exceptionnellement acquis autant d'heures que pour une année complète (soit 20 h pour un salarié en CDI à temps plein ayant au moins 1 an d'ancienneté).
Cumul des heures de formation. Les heures de formation acquises peuvent se cumuler d'une année sur l'autre, sans pouvoir dépasser 120 heures (ce qui correspond à 6 ans pour les salariés à temps complet).
Lorsque ce plafond est atteint, le salarié ne peut plus acquérir de droits supplémentaires.
En revanche, si une partie des heures de formation a été utilisée, le salarié peut cumuler de nouvelles heures, toujours dans la limite de 120 heures.
Attention : dans le BTP, le plafond de 120 heures sera atteint le 31 décembre 2009 pour les salariés à temps plein présents depuis l'entrée en vigueur du DIF…
Or, de nombreux salariés n'ont pas encore utilisé leurs droits. Veillez à anticiper les demandes de formation pour ne pas être pris au dépourvu. L'entretien annuel d'évaluation peut se révéler un outil utile.
