Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé avoir signé l'arrêté d'extension permettant l'application de l'accord de l'UPA sur le financement du dialogue social dans les entreprises artisanales. Cette décision est un coup dur pour la FFB qui qualifie l'UPA et le gouvernement de "fossoyeurs du syndicalisme indépendant".
Les quelque 70.000 signatures déposées le 18 avril dernier au cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, par Alain Sionneau, président de la FFB, n'auront eu aucun effet. Comme la branche bâtiment du Medef le redoutait, Elisabeth Guigou a profité de ces derniers jours au gouvernement pour signer l'arrêté d'extension permettant l'application de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat, paraphé le 12 décembre 2001 par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale) et cinq organisations syndicales de salariés.
Concrètement, lorsque que cet arrêté d'extension sera publié, les entreprises artisanales, adhérentes ou non à l'UPA, devront prélever une contribution de 0,15% sur leur masse salariale pour financer les syndicats. La somme de cette contribution, évaluée à 17 millions d'euros, sera en effet répartie à égalité entre les syndicats patronaux et de salariés.
" Cet accord vise d'une part à soutenir les branches professionnelles de l'artisanat dans leurs missions de négociation sociale et d'autre part à favoriser la participation des artisans et de leurs salariés à la gestion des organismes paritaires et sociaux " indique le syndicat patronal des artisans. Et l'UPA d'ajouter que la décision du gouvernement " vient concrétiser la volonté affichée par les partenaires sociaux d'améliorer le fonctionnement du dialogue social dans les PME, les TPE et les entreprises artisanales " en rappelant la position commune du 16 juillet 2001 sur l'approfondissement de la négociation collective, signée par la Medef, la CGPME, l'UPA d'une part ; la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO d'autre part .
L'UPA estime qu'avec cet accord les intérêts des entreprises artisanales seront mieux pris en compte. " Les 500.000 employeurs et les 2 millions de salariés de l'artisanat étaient jusqu'alors sous représentée dans les négociations sociales et souffraient d'un déficit de concertation " indique le communiqué.
La FFB dénonce "les fossoyeurs du syndicalisme indépendant"
Pour la FFB, cet accord met fin au syndicalisme indépendant. L'organisation patronale qui chiffre cet " impôt " à 46 millions d'euros estime en effet que sa véritable finalité est de financer les appareils syndicaux.
" Ainsi, dépossédés du libre droit d'adhérer à l'organisation patronale de leur choix, les artisans seront désormais soumis pieds et poings liés aux diktats de l'UPA, qui n'a cessé de faire campagne pour leur imposer les 35 heures " indique la FFB. " Cette décision démagogique des pouvoirs publics, dont Madame Guigou a choisi de prendre la responsabilité au moment précis où notre pays fait face à des enjeux politiques majeurs, rend un très mauvais service à la démocratie " poursuit la Fédération.
Considérant que " cette capitulation partisane est proprement scandaleuse en période électorale ", la FFB a décidé de saisir les tribunaux judiciaires et le Conseil d'Etat dans le but d'annuler cet accord.
Concrètement, lorsque que cet arrêté d'extension sera publié, les entreprises artisanales, adhérentes ou non à l'UPA, devront prélever une contribution de 0,15% sur leur masse salariale pour financer les syndicats. La somme de cette contribution, évaluée à 17 millions d'euros, sera en effet répartie à égalité entre les syndicats patronaux et de salariés.
" Cet accord vise d'une part à soutenir les branches professionnelles de l'artisanat dans leurs missions de négociation sociale et d'autre part à favoriser la participation des artisans et de leurs salariés à la gestion des organismes paritaires et sociaux " indique le syndicat patronal des artisans. Et l'UPA d'ajouter que la décision du gouvernement " vient concrétiser la volonté affichée par les partenaires sociaux d'améliorer le fonctionnement du dialogue social dans les PME, les TPE et les entreprises artisanales " en rappelant la position commune du 16 juillet 2001 sur l'approfondissement de la négociation collective, signée par la Medef, la CGPME, l'UPA d'une part ; la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO d'autre part .
L'UPA estime qu'avec cet accord les intérêts des entreprises artisanales seront mieux pris en compte. " Les 500.000 employeurs et les 2 millions de salariés de l'artisanat étaient jusqu'alors sous représentée dans les négociations sociales et souffraient d'un déficit de concertation " indique le communiqué.
La FFB dénonce "les fossoyeurs du syndicalisme indépendant"
Pour la FFB, cet accord met fin au syndicalisme indépendant. L'organisation patronale qui chiffre cet " impôt " à 46 millions d'euros estime en effet que sa véritable finalité est de financer les appareils syndicaux.
" Ainsi, dépossédés du libre droit d'adhérer à l'organisation patronale de leur choix, les artisans seront désormais soumis pieds et poings liés aux diktats de l'UPA, qui n'a cessé de faire campagne pour leur imposer les 35 heures " indique la FFB. " Cette décision démagogique des pouvoirs publics, dont Madame Guigou a choisi de prendre la responsabilité au moment précis où notre pays fait face à des enjeux politiques majeurs, rend un très mauvais service à la démocratie " poursuit la Fédération.
Considérant que " cette capitulation partisane est proprement scandaleuse en période électorale ", la FFB a décidé de saisir les tribunaux judiciaires et le Conseil d'Etat dans le but d'annuler cet accord.
