Depuis le 1er novembre, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit désormais être effectué lors de la vente d'un bien immobilier ancien. Il permettra de classer les logements en fonction de leur consommation énergétique.
Le DPE prend la forme d'un état des lieux de la consommation avec des recommandations pour économiser l'énergie et améliorer la performance du bâtiment.
La mise en place de ce DPE, qui correspond à la transcription en droit français d'une directive européenne, avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2005 et a fait l'objet d'un décret publié au journal officiel du 14 septembre 2006. Pour simplifier sa lecture, le DPE est composé d'une étiquette «énergie», comme celle utilisée pour les équipements électroménagers, pour classer les logements sur une échelle de 7 classes, et d'une étiquette «environnement» pour connaître l'impact sur l'effet de serre. L'acheteur aura également une estimation chiffrée en euro des frais d'énergie annuels (chauffage, éclairage, etc.) pour mieux évaluer la facture qu'il devra payer. Ces estimations lui permettront donc d'avoir une comparaison objective de la qualité des logements et des bâtiments qui sont mis en vente, même si elles ne constituent pas une garantie contractuelle.
Le diagnostic a une durée de validité de 10 ans et il devra être fait par un professionnel indépendant. A noter que le DPE sera obligatoire pour les locations et pour la livraison des logements neufs à compter du 1er juillet 2007.
Selon le ministère de l'Ecologie, le nombre de diagnostics attendus devrait atteindre 600 à 800.000 par an rien que pour les ventes de logements.
La mise en place de ce DPE, qui correspond à la transcription en droit français d'une directive européenne, avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2005 et a fait l'objet d'un décret publié au journal officiel du 14 septembre 2006. Pour simplifier sa lecture, le DPE est composé d'une étiquette «énergie», comme celle utilisée pour les équipements électroménagers, pour classer les logements sur une échelle de 7 classes, et d'une étiquette «environnement» pour connaître l'impact sur l'effet de serre. L'acheteur aura également une estimation chiffrée en euro des frais d'énergie annuels (chauffage, éclairage, etc.) pour mieux évaluer la facture qu'il devra payer. Ces estimations lui permettront donc d'avoir une comparaison objective de la qualité des logements et des bâtiments qui sont mis en vente, même si elles ne constituent pas une garantie contractuelle.
Le diagnostic a une durée de validité de 10 ans et il devra être fait par un professionnel indépendant. A noter que le DPE sera obligatoire pour les locations et pour la livraison des logements neufs à compter du 1er juillet 2007.
Selon le ministère de l'Ecologie, le nombre de diagnostics attendus devrait atteindre 600 à 800.000 par an rien que pour les ventes de logements.
