Promulgué par la loi du 13 juillet 2006, puis suivi de 3 décrets et de 2 arrêtés, le diagnostic électrique obligatoire affiche un premier bilan positif un an après sa mise en place. Les études de TNS Sofres et de l'ONSE soulignent ainsi l'intérêt d'élargir un tel dispositif aux baux de location et aux parties communes en vue d'assurer la sécurité de tous.
Un an après sa mise en place, les premiers retours sur le Diagnostic Electrique Obligatoire montrent toute l'importance de la démarche. En effet, une étude réalisée par TNS Sofres auprès de nouveaux propriétaires indique que deux tiers des diagnostics font apparaître des points d'insécurité et que des travaux de mise en sécurité sont effectués dans 96% des logements concernés. En parallèle, une étude terrain menée par l'Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE) indique que sur les 6.000 diagnostics électriques obligatoires analysés en 2009, 72% présentaient des installations avec au moins 3 anomalies simultanément.
Un diagnostic utile
Une étude TNS-Sofres menée pour Promotelec en décembre 2009 indique, en effet, que deux tiers des diagnostics effectués font apparaître des points d'insécurité sur l'installation électrique, et que, dans 96% des logements concernés, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. Ce dispositif a ainsi un véritable impact sur la mise en sécurité des logements. Le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.
Une analyse significative
De plus, l'analyse terrain menée par l'ONSE sur 6.000 diagnostics, réalisés dans le cadre du diagnostic électrique obligatoire avec les membres de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), a révélé que 72% des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins 3 anomalies. L'installation de mise à la terre (79%), les matériaux vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs (74%) et les locaux contenant une baignoire ou une douche (65%) sont les 3 points d'exigence les moins satisfaisants. «Ces résultats sont en cohérence avec l'analyse de 5.000 rapports de Diagnostics Confiance Sécurité réalisés par Promotelec en 2006. L'ensemble de la filière électricité s'est engagée aux côtés des pouvoirs publics dans la mise en place du diagnostic électrique obligatoire car nous sommes convaincus que celui-ci répond à de véritables besoins et enjeux en termes de protection des biens et de sécurité des personnes», explique Damien Hasbroucq, Directeur de la Promotion à Promotelec.
Enfin, avec le vieillissement du parc de logements, les installations électriques anciennes ne sont plus adaptées aux appareils modernes qui sont entrés dans les foyers (plaques à induction, équipements multimédias, sèche-linge…). En France, 16 millions de logements sont concernés. Construits avant 1974, ces immeubles n'ont pas bénéficié de l'attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel. Ils peuvent donc plus particulièrement présenter des risques d'échauffement des circuits ou d'incendie et être à l'origine d'électrisation voire d'électrocution des personnes. Les études Promotelec montrent pourtant que la mise aux normes des installations vient en tête des attentes des Français souhaitant faire des travaux en matière d'installation électrique.
Un diagnostic utile
Une étude TNS-Sofres menée pour Promotelec en décembre 2009 indique, en effet, que deux tiers des diagnostics effectués font apparaître des points d'insécurité sur l'installation électrique, et que, dans 96% des logements concernés, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. Ce dispositif a ainsi un véritable impact sur la mise en sécurité des logements. Le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.
Une analyse significative
De plus, l'analyse terrain menée par l'ONSE sur 6.000 diagnostics, réalisés dans le cadre du diagnostic électrique obligatoire avec les membres de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), a révélé que 72% des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins 3 anomalies. L'installation de mise à la terre (79%), les matériaux vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs (74%) et les locaux contenant une baignoire ou une douche (65%) sont les 3 points d'exigence les moins satisfaisants. «Ces résultats sont en cohérence avec l'analyse de 5.000 rapports de Diagnostics Confiance Sécurité réalisés par Promotelec en 2006. L'ensemble de la filière électricité s'est engagée aux côtés des pouvoirs publics dans la mise en place du diagnostic électrique obligatoire car nous sommes convaincus que celui-ci répond à de véritables besoins et enjeux en termes de protection des biens et de sécurité des personnes», explique Damien Hasbroucq, Directeur de la Promotion à Promotelec.
Enfin, avec le vieillissement du parc de logements, les installations électriques anciennes ne sont plus adaptées aux appareils modernes qui sont entrés dans les foyers (plaques à induction, équipements multimédias, sèche-linge…). En France, 16 millions de logements sont concernés. Construits avant 1974, ces immeubles n'ont pas bénéficié de l'attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel. Ils peuvent donc plus particulièrement présenter des risques d'échauffement des circuits ou d'incendie et être à l'origine d'électrisation voire d'électrocution des personnes. Les études Promotelec montrent pourtant que la mise aux normes des installations vient en tête des attentes des Français souhaitant faire des travaux en matière d'installation électrique.
Aujourd'hui, ces premiers résultats démontrent l'intérêt du dispositif réglementaire et la pertinence d'étendre son application, pour assurer la sécurité de tous.
