Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié ce jeudi au Journal officiel. Il confirme son entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
Après les diagnostics amiantes, termites, plomb, risques naturels, DPE et gaz, le dossier technique immobilier s'enrichira dès le 1er janvier 2009 du diagnostic électrique dont le décret d'application vient de sortir. En cas de vente de tout ou partie d'une habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, devra en effet être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Devront ainsi être vérifiés : «les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant», de même que «l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité».
L'état de l'installation intérieure d'électricité devra également vérifier et décrire l'existence, «au regard des exigences de sécurité» :
- «d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;BR/>- d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
- d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche».
Enfin, il devra mentionner «les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement».
Le diagnostic aura une durée de validité de trois ans.
Devront ainsi être vérifiés : «les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant», de même que «l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité».
L'état de l'installation intérieure d'électricité devra également vérifier et décrire l'existence, «au regard des exigences de sécurité» :
- «d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;BR/>- d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
- d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche».
Enfin, il devra mentionner «les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement».
Le diagnostic aura une durée de validité de trois ans.
