Deux niches fiscales, qui prévoyaient une exonération d'impôts sur les sociétés, ont été retirées du projet de loi sur le Grenelle 2 par la Commission mixte paritaire.
La Commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs tentant de trouver un compromis sur le Grenelle 2, a décidé de supprimer deux niches fiscales qui étaient prévues dans ce projet de loi.
La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés, le produit de la vente d'électricité générée à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts crête. L'autre disposition annulée prévoyait une exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.
En outre, la CMP a limité la possibilité de s'opposer à l'installation d'éoliennes. Celles-ci ne pourront être implantées à moins de 500 mètres d'une habitation, mais uniquement dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.
