L'Etat devra verser 2.000 euros à deux familles, pour les indemniser suite à la non attribution d'un logement alors qu'elles avaient été reconnues prioritaires au Dalo.
L'Etat a été condamné vendredi par le tribunal administratif de Paris à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo). Trois familles demandaient une indemnisation «du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un avis favorable de la commission de médiation de la préfecture de Paris», soit après avoir épuisé tous les recours légaux. L'Etat devra verser 2.000 euros d'indemnités à deux familles, la demande de la troisième ayant été rejetée.
L'association Droit au logement (DAL) a indiqué que le juge n'avait «pas suivi les demandes des avocats ; c'est faible pour démarrer», a commenté le porte-parole du DAL. Les avocats de deux des trois familles espéraient en effet faire condamner l'Etat à des sommes plus élevées et «incitatives», pour qu'il applique la loi Dalo, votée en mars 2007.
