JUSTICE. Plusieurs associations ont déposé deux requêtes en annulation devant le Conseil d'État, concernant deux décrets traitant d'énergie éolienne.
Plusieurs associations de défense de l'environnement (1) ont déposé au Conseil d'État, le 28 janvier 2019, deux requêtes en annulation "pour excès de pouvoir". Elles concernent deux décrets "Lecornu/De Rugy" : celui du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement ; et celui du 24 décembre 2018 pris en application de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ce dernier texte vise à "expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique").
Une "régression historique" pour les associations
Ces deux textes représenteraient une véritable "régression historique" pour les associations. Ils "suppriment le double degré de juridiction dans le contentieux éolien, réduisent à 15 jours le délai d'étude des projets éoliens par l'administration et remplacent les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et notamment les éoliennes", détaillent-elles.
Les requérants se désolent de "l'influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l'Écologie et s'étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population".
(1) La Fédération environnement durable, Vent de colère!, Vieilles maisons françaises, Patrimoine environnement et Sites & monuments
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