Le gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l'énergie de deux projets de texte qui concernent le solaire photovoltaïque et qui avaient été annoncés par Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Le premier instaure un bonus sur le tarif d'achat pour les installations solaires dont les panneaux ont été construits en Europe, tandis que le second limite la baisse des prix.
Delphine Batho l'avait annoncé, le gouvernement fait un geste en faveur des propriétaires d'installations photovoltaïques. Il a saisi le Conseil supérieur de l'énergie de deux projets de texte visant à limiter la chute des prix d'achat de l'électricité solaire en créant un dispositif de bonification du tarif pour les panneaux « Made in Europe » et en limitant la baisse des tarifs - tout en complexifiant la méthode de calcul.
Les deux arrêtés devraient donc aider la filière photovoltaïque française en instaurant le fameux bonus de 10 % au titre du « patriotisme écologique » et en limitant à 20 % par an, la baisse maximale des prix d'achat pour les petites installations. Rappelons que dernièrement, la CRE avait fixé les tarifs sans tenir compte de cette règle. Or, selon l'article L 134-9 du Code de l'énergie, la Commission de régulation doit consulter le Conseil supérieur de l'énergie préalablement à ses décisions pour les sujets pouvant « avoir une incidence importante sur les objectifs de politique énergétique ».
Parmi les autres modifications apportées par les arrêtés, on note l'augmentation d'environ 5 % d'un des tarifs applicables aux installations de toiture et le doublement du volume de projets résidentiels pouvant bénéficier de ces tarifs. En revanche, les centrales au sol ne seront pas concernées par la limitation de baisse annuelle. Le Syndicat des Energies Renouvelables a indiqué à l'AFP ne pas s'inquiéter de cette baisse, la plupart des gros projets passant désormais par des procédures d'appels d'offres.
