Les députés ont voté, ce mercredi, en commission, deux amendements au projet de budget 2016 en vue de favoriser la construction de logements intermédiaires.
Plusieurs amendements devront être revotés à partir de la semaine prochaine, lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, s'ils veulent être intégrés au PLF 2016.
C'est le cas d'un amendement du député PS François Pupponi, qui souhaite que le taux de TVA réduit à 10% - actuellement accordé pour les opérations de construction de logements intermédiaires comprenant 25% de logements sociaux - ne s'applique pas dans les communes comportant déjà 50% de hlm et dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain.
De son côté, le socialiste Christophe Caresche, élu de Paris, demande l'abrogation de la condition de mixité programmatique relative au dispositif Pinel. « En effet, l'application de cette condition, qui visait à imposer un quota maximal de logements faisant l'objet du dispositif Pinel au sein d'un immeuble, aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l'attrait du dispositif », a-t-il expliqué dans l'exposé de ses motifs.
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