Le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué lundi que l'administration fiscale effectuera cet été le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi.
Eric Woerth, ministre du budget, a précisé en effet que «l'administration fiscale, à compter de cet été, réalisera un recoupement afin d'identifier tous ceux qui possèdent plusieurs Livrets A».
Bercy a indiqué, en outre, que dans un premier temps, les informations recueillies lors de cette vérification ne seront pas utilisées pour sanctionner les éventuels contrevenants, mais qu'elles seront transmises aux banques qui informeront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation.
Bercy a indiqué, en outre, que dans un premier temps, les informations recueillies lors de cette vérification ne seront pas utilisées pour sanctionner les éventuels contrevenants, mais qu'elles seront transmises aux banques qui informeront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation.
Puis, l'administration fiscale procèdera, par la suite, à d'autres recoupements, et s'ils mettent en évidence des «difficultés à régulariser», les services fiscaux étudieront alors la possibilité de sanctions, a indiqué Eric Woerth. En effet, la loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l'amende n'est pas recouvrée.
