Un amendement de la loi sur le Logement oblige tous les occupants d'une habitation, qu'ils en soient les propriétaires ou les locataires, à installer d'ici à cinq ans des détecteurs de fumée. Cette disposition vise à réduire de moitié les incendies domestiques.
Tous les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée d'ici à cinq ans, selon un amendement voté dans la nuit de lundi à mardi à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le Logement. L'installation sera à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Selon Damien Meslot, député UMP rapporteur du texte, environ 800 personnes meurent chaque année en France suite à des incendies domestiques, et la mise en place de détecteurs pourrait réduire ce nombre de moitié.
Actuellement, moins de 1% des logements seraient équipés du dispositif. La loi, qui revêt pour le moment un caractère incitatif visant à augmenter cette proportion à 50%, devrait être prochainement suivie d'un décret qui viendra en préciser les contours ainsi que les normes techniques exigées. En effet, leur qualité varie, tout comme leur prix, d'une dizaine d'euros à plus de 60 euros. Reste également à préciser combien de détecteurs sont nécessaires pour équiper un logement, selon sa superficie et le nombre de pièces.
David Rodriguez, de l'association de consommateurs CLCV, s'inquiétait mercredi au micro de France Info de cette nouvelle charge pour les locataires. «Ce qui pose problème, ce sont les modalités pratiques : le détecteur est à la charge de l'occupant donc le cas échéant du locataire. Mais l'obligation de sécurité devrait être à la charge du bailleur», estime-t-il. «Nous avons considéré qu'il fallait que les personnes qui habitent le logement s'approprient le détecteur et puissent l'entretenir», lui répond Damien Meslot, qui a, par ailleurs, indiqué que des négociations étaient en cours avec les assureurs, qui pourraient alors offrir le détecteur à leurs clients afin de limiter le nombre d'incendies domestiques et donc les indemnités à reverser.