SOCIAL. Le compromis d'accord sur la directive détachement vient de passer une nouvelle étape vers sa validation. Mais, pour Jean-Michel Gillet, de la FNCB-CFDT, il n'y a pas grand chose à en attendre, du moins sur les chantiers français.
La réforme de la directive détachement représentera une avancée sociale à l'échelle européenne. Mais, à l'échelle française, elle ne changera rien à la vie sur les chantiers. C'est, en résumé, l'opinion de Jean-Michel Gillet, secrétaire national de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois-CFDT (FNCB-CFDT). "Le droit français existant est plus protecteur que ce que prévoit le projet de compromis européen", explique-t-il à Batiactu. "Et certaines des mesures emblématiques contenues dans le projet de texte seront ineffectives. Par exemple, il est prévu de limiter la période de détachement à dix-huit mois maximum. Or, dans le BTP, les salariés détachés restent en moyenne trois mois."
Par ailleurs, rappelle le syndicaliste, le détachement de salariés ne constituerait pas une concurrence déloyale si la directive, telle qu'elle existe aujourd'hui, était respectée à la lettre. "Le détachement n'est économiquement intéressant que si vous ne respectez pas la loi, si vous fraudez", avance-t-il. "Ainsi, si vous voulez vraiment en finir avec le dumping social, vous devez dans un premier temps augmenter le nombre de contrôles de l'inspection du travail. Il y en a trop peu actuellement."
Mieux contrôler la chaîne de sous-traitance
Autre axe de progrès préconisé par Jean-Michel Gillet : mieux contrôler la chaîne de sous-traitance. "Il faut intégrer des données sociales dans les contrats passés avec les entreprises sous-traitantes, qui sont bien souvent pressées comme des citrons par les donneurs d'ordres", assure-t-il. La CFDT construction est d'ailleurs entrée en contact avec les organisations professionnelles du BTP et certaines majors de la construction pour échanger à ce sujet. Notamment en prévision des chantiers du Grand Paris. "Mais les grands groupes ont-ils intérêt à augmenter les exigences en matière de sous-traitance ? Cela pourrait avoir pour conséquence de diminuer leur marge."
Pour rappel, le projet de texte pour la réforme de la directive détachement vient de franchir une nouvelle étape de sa validation en étant adopté par le conseil des ministres de l'Union européenne. Plusieurs évolutions sont prévues, comme le respect du principe "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail" et la limitation à 18 mois de la durée du détachement.
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