SANTE AU TRAVAIL. Une note récente de la Direction générale du travail apporte de nouvelles précisions pour les entreprises effectuant des travaux en sous-section 4, nous informe l'OPPBTP.
"Dans une note récente, la DGT dispense les entreprises effectuant des travaux en sous-section 4 de mesures d'empoussièrement pour la première mise en œuvre d'un processus relevant du périmètre de la campagne Carto Amiante", nous informe l'Organisme professionnel de prévention du BTP sur son site internet.
"La DGT précise que dans le cas des processus relevant du périmètre de la campagne Carto Amiante, l'employeur n'est pas tenu de réaliser un prélèvement lors de la première mise en œuvre du processus. Les données issues de la campagne de mesurages constituent une estimation des niveaux d'empoussièrement." Voilà qui devrait simplifier la vie des entreprises effectuant ce type de travaux, ce qui est la raison d'être même de la campagne Carto. Car elles étaient précédemment contraintes par la réglementation à procéder à des mesurages au cas pour cas sur opérateur pour évaluer le niveau d'empoussièrement d'un chantier.
Respecter les processus de mise en oeuvre
Les entreprises seront toutefois tenues d'employer les modes d'interventions précisés dans la campagne. "L'employeur souhaitant s'appuyer sur les données issues de Carto Amiante devra tout de même s'assurer que le processus qu'il entend mettre en œuvre est similaire à celui mesuré dans le cadre de la campagne. Mais également que le nombre de mesures réalisées et validées est significatif (supérieur à 10 données), garantissant ainsi la robustesse et la fiabilité du résultat retenu", précise l'OPPBTP.
Pour rappel, les premiers résultats de la campagne de mesurage de l'empoussièrement sur des chantiers de SS4 sont tombés en octobre 2017.
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