L'Unsfa précise qu'elle ne jette pas la pierre aux majors du BTP mais critique "les décideurs publics qui ont volontairement entraîné l'état ou leur collectivité territoriale sur la voie du surendettement". L'organisme soulève ainsi la problématique des coûts du "hors contrat" incontrôlables : "La durée de ces contrats est trop longue et les risques ne sont pas pris en compte. Par exemple, un hôpital a besoin de se restructurer tous les 27 mois et avec cet outil, le bâtiment est pied et poing lié à la société privée qui la gère", analyse Denis Dessus. Enfin, le syndicat revient sur l'explosion des loyers : "Au début, le montage fait en sorte que ça coûte rien mais avec le temps le loyer s'alourdit". Si les architectes posent de nombreuses questions autour des PPP, certains grands groupes avouent que cet outil peut encore être amélioré. Ainsi, Olivier Miens, directeur adjoint d'Eiffage Concessions en charge du développement, défend cet outil soulignant qu'il a fait ses preuves mais évoque néanmoins des contraintes en matière juridique. "On se rend compte, en effet, que les tribunaux administratifs ne le comprennent pas toujours très bien et ils ne s'adaptent pas forcément aux complexités du contrat en cas de recours", jugeait-t-il lors de la table ronde du mois de novembre 2012.

Un moratoire pour faire le point

Dans ce contexte, l'Unsfa réclame un moratoire sur tous les contrats PPP en cours de négociation ou signés et non encore démarrés, et sur l'ensemble des contrats globaux dérogatoires aux règles de la commande publique."Il faut un contrôle et la transparence des marchés", précise Denis Dessus.

 

Pas de doute, l'ensemble de ces acteurs regarderont de près les conclusions de la mission de Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sur l'évaluation des Partenariats Public Privé (PPP) qui devraient paraître en 2013.

 

Le partenariat public privé en quelques mots…
Les contrats de Partenariat Public-privé permettent de confier en un seul marché, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et la gestion d'un équipement public, financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l'état ou la collectivité sous forme de loyers.

 

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