Deux députés ont proposé d'augmenter de plus de 40% la taxe dédiée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Ce fonds sert, entre autres, à développer les énergies renouvelables.
Les députés Michel Diefenbacher et Jean Launay ont évoqué, dans un projet de rapport que s'est procuré l'AFP, la possibilité d'augmenter la contribution au service public de l'électricité (CSPE) de près de 40%. Ainsi, la taxe passerait de 4,5 euros par mégawatt (MW) à 6,5 euros. «La CSPE ne représente qu'une part très marginale, inférieure à 3%, de la facture moyenne d'électricité», indiquent les députés, en proposant de confier à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) la fixation de cette taxe, et non plus au gouvernement. Les deux députés rappellent que cette taxe n'a pas progressé depuis 2004 alors que les énergies renouvelables ont explosé depuis deux ans.
Cette contribution, payée par les particuliers, vise à aider à financer le rachat par EDF de l'électricité d'origine renouvelable (éolien, solaire, biomasse, etc.). Le groupe public d'électricité rachète cette électricité à un prix très supérieur au marché afin de permettre le développement des énergies propres. Résultat : un surcoût pour EDF que la CSPE doit permettre de compenser.
D'autre part, les députés dénoncent aussi une «véritable bulle spéculative» dans l'électricité solaire, où le tarif d'achat est «dix fois supérieur au prix de marché de l'électricité». Afin de «dégonfler définitivement cette bulle», ils proposent «d'abaisser encore les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque» qui ont déjà subi plusieurs baisses cette année.
