A l'origine, les biens vendus en Community land trust sont réservés à des ménages aux revenus très modestes. C'est le cas notamment en Belgique, à Bruxelles, où une association promeut le concept.
Dans certains états des États-Unis, en revanche, le concept est élargi aux particuliers ayant des revenus un peu plus élevés, mais qui restent exclus du schéma habituel de l'acquisition. "Le CLT crée alors un marchepied pour les classes moyennes, qui auraient difficilement pu acheter un bien par les voies classiques, mais qui peuvent tout de même se permettre de rembourser un prêt immobilier", explique Jean-Philippe Attard.
Et en France ?
Le cadre légal n'étant pas entièrement défini, il est encore trop tôt pour connaître les conditions d'accès. Si le principe du CLT est géré par une loi dédiée, un plafond de revenus pourrait être imposé, comme c'est déjà le cas pour profiter des aider actuelles à l'acquisition (prêt à taux zéro, etc.).Il est également possible que la définition des conditions soit laissée au bon jugement des organismes de foncier solidaire (OFS). Chacun pourrait ainsi définir les plafonds de revenus du ménage, etc.
