Les biens mis en vente par des CLT sont destinés, à l'origine, à être habités par leurs acquéreurs. "L'idée étant de permettre aux ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale", explique Jean-Philippe Attard.
Cependant, dans des cas très précis, les CLT autorisent les propriétaires à mettre en location le bien en question. Jean-Philippe Attard, qui a enquêté aux États-Unis auprès de foyers ayant bénéficié du concept, a découvert plusieurs cas.
"Une jeune femme, qui souhaitait reprendre ses études dans un autre état, a loué pendant un an sa maison à un autre foyer modeste", se souvient-il. Une autre propriétaire, dont les revenus ont baissé subitement, a choisi de louer la seconde chambre de son logement à une personne également en difficultés.
Et en France ?
Le décret d'application à venir devrait éclaircir, non seulement le profil des ménages concernés, mais les conditions d'utilisation du logement. Il devrait être question, notamment, d'éviter les abus, aussi bien en matière de location que de revente. "L'essentiel est de rester dans l'esprit du CLT : améliorer l'accès au logement", conclut Jean-Philippe Attard.
