Après le Sénat, l'Assemblée a notamment adopté l'article 41 du projet de loi sur la cohésion sociale qui prévoit la construction de 500.000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009.
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté cet article sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat.
Ces logements seront financés au cours de cette période de cinq ans, à raison de 90.000 la première année, 100.000 les deux années suivantes, et 105.000 les deux dernières années.
Les crédits alloués par l'Etat à ce programme seront ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 pour un montant total de 2,761 milliards d'euros en crédits de paiement.
Les amendements de la commission des finances saisie pour avis tendant à favoriser l'accession à la propriété de son logement social par le locataire ont tous été rejetés ou retirés, le gouvernement par la voix du ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse estimant que de telles dispositions n'avaient pas leur place dans le projet de loi de cohésion sociale. Néanmoins, M. Daubresse s'est engagé à tenir compte de ces remarques dans le cadre d'un plan habitat.
Les députés ont en outre voté à l'unanimité un amendement du gouvernement sur l'implication de l'Etat dans la réussite du programme de logements sociaux lors de la cession de terrains lui appartenant.
Cet amendement prévoit que la "cession de terrains disponibles du domaine privé de l'Etat" se réalise "à un prix compatible avec les équilibres financiers des opérations" de construction de logements sociaux. "C'est une des conditions nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés", a insisté M. Daubresse.
L'Etat pourra ainsi "procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes de constructions comportant essentiellement des logements dont une partie au moins est réalisée en logement social".
"La différence entre la valeur vénale et le prix de cession ne peut dépasser un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat", précise l'amendement.
En contrepartie, la "recette à laquelle renonce l'Etat est prise en compte au titre de sa contribution à la réalisation" des logements concernés.
Ces logements seront financés au cours de cette période de cinq ans, à raison de 90.000 la première année, 100.000 les deux années suivantes, et 105.000 les deux dernières années.
Les crédits alloués par l'Etat à ce programme seront ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 pour un montant total de 2,761 milliards d'euros en crédits de paiement.
Les amendements de la commission des finances saisie pour avis tendant à favoriser l'accession à la propriété de son logement social par le locataire ont tous été rejetés ou retirés, le gouvernement par la voix du ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse estimant que de telles dispositions n'avaient pas leur place dans le projet de loi de cohésion sociale. Néanmoins, M. Daubresse s'est engagé à tenir compte de ces remarques dans le cadre d'un plan habitat.
Les députés ont en outre voté à l'unanimité un amendement du gouvernement sur l'implication de l'Etat dans la réussite du programme de logements sociaux lors de la cession de terrains lui appartenant.
Cet amendement prévoit que la "cession de terrains disponibles du domaine privé de l'Etat" se réalise "à un prix compatible avec les équilibres financiers des opérations" de construction de logements sociaux. "C'est une des conditions nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés", a insisté M. Daubresse.
L'Etat pourra ainsi "procéder à l'aliénation de terrains de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces terrains sont destinés à la réalisation de programmes de constructions comportant essentiellement des logements dont une partie au moins est réalisée en logement social".
"La différence entre la valeur vénale et le prix de cession ne peut dépasser un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat", précise l'amendement.
En contrepartie, la "recette à laquelle renonce l'Etat est prise en compte au titre de sa contribution à la réalisation" des logements concernés.
