Ces crédits d'impôts concernent l'accessibilité des logements aux personnes âgées et l'équipement destiné à réaliser des économies d'énergie.
L'Assemblée a donné son feu vert vendredi, en première lecture du budget 2005, à des crédits d'impôts pour l'équipement des habitations principales en vue d'accueillir des personnes âgées et handicapées, ou pour favoriser les économies d'énergie.
Le taux du crédit d'impôt s'élève à 25% pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour les travaux de prévention des risques technologiques ou l'acquisition d'ascenseurs.
Il s'applique aux travaux réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 5.000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple.
Pour favoriser le développement durable, le taux du crédit d'impôt est de 15% pour l'acquisition de chaudières à basse températures, de 25% pour l'achat de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Le taux atteint 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.
Le texte s'applique aux dépenses d'équipements, matériaux et appareils, selon une liste fixée par arrêté ministériel, payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.
Le taux du crédit d'impôt s'élève à 25% pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour les travaux de prévention des risques technologiques ou l'acquisition d'ascenseurs.
Il s'applique aux travaux réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 5.000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple.
Pour favoriser le développement durable, le taux du crédit d'impôt est de 15% pour l'acquisition de chaudières à basse températures, de 25% pour l'achat de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Le taux atteint 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.
Le texte s'applique aux dépenses d'équipements, matériaux et appareils, selon une liste fixée par arrêté ministériel, payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.
