Dans le cadre du projet de budget 2012, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la suppression du dispositif «Scellier» d'ici à fin 2012. Ce texte fait partie du plan de rigueur annoncé par François Fillon la semaine dernière.
Le Scellier va disparaître. Même si le dispositif immobilier a rencontré un certain succès, son prix trop élevé, selon le gouvernement, surtout en période de crise, aura été un élément de sa perte.
C'est pourquoi la semaine dernière, le Premier ministre François Fillon a annoncé sa suppression : «Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré pour 2012, sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012», a-t-il indiqué. Ainsi, l'Assemblée a adopté le texte ce lundi.
Apparu en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, le dispositif Scellier était proposé aux investisseurs qui achètent pour louer. Il devait initialement cesser à la fin de 2012, mais avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 en métropole et jusqu'au 31 décembre 2017 dans les départements d'Outre-mer en raison de son engouement. Finalement, cet allongement n'aura pas lieu.
En outre, le texte prévoit d'accroître le délai d'achèvement des logements bénéficiant de l'avantage fiscal et de le porter de 24 à 30 mois pour des logements acquis en l'état futur d'achèvement, souvent des logements collectifs. A noter que ce texte doit encore passer au Senat.
Réactions
A la suite de cette adoption, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP) s'est montré pessimiste et estime «qu'en 2013, devant l'effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs» de soutien.
De même, la semaine dernière, l'Union des maisons françaises annonçait son inquiétude : «L'Union s'interroge sur les effets négatifs de la suppression du dispositif «Scellier» même si celui-ci avait montré quelques effets négatifs alors qu'une aide pérenne à l'investissement locatif est indispensable pour assurer un bon équilibre de l'offre de logements». De son côté, l'Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment, représentée par son Président Dominique De Sauza, regrettait avec vigueur ce coup de projecteur très négatif sur le marché de l'immobilier, que ce soit pour l'accession à la propriété ou l'investissement locatif privé. Dominique de Sauza expliquait dans un communiqué «qu'une grande partie de la construction de logements fonctionne grâce au dispositif Scellier qui a séduit de nombreux Français depuis de nombreuses années. Celui-ci a déjà subi depuis 2 ans un abaissement de ses taux de réduction d'impôts. De ce fait, en 2011, on constate déjà une baisse d'environ 15.000 logements neufs vendus en France».
