POINTS DE VIGILANCE. Le 1er octobre 2018 entre en vigueur la dématérialisation des marchés publics. Détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
Le 1er octobre, les marchés publics se dématérialisent. Plus concrètement, cela signifie qu'à partir de cette date, une offre papier envoyée par une entreprise pour les marchés publics supérieurs à 25.000 euros HT n'est plus valable. Cette échéance, préparée de longue date par les pouvoirs publics, et notamment la direction des affaires juridiques de Bercy, a pour objectif de rendre plus commode la commande publique. Il s'agit de "tirer parti de toutes les opportunités qu'offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l'achat, renforcer l'efficience et la transparence des marchés publics", explique le ministère.
Un questions/réponses exhaustif publié par Bercy
Début août, Bercy a mis en ligne un "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques" (disponible ici), où les professionnels pourront trouver les réponses à leurs questions. Il est notamment précisé que ce procédé deviendra réalité pour les marchés de 25.000 € HT minimum, pour lesquels un avis de publicité a été publié. "Concrètement cela recouvre : la mise à disposition des documents de la consultation ; la réception des candidatures et des offres (à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; tous les échanges avec l'entreprise (questions/réponses) ; les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)", précise Bercy.
Les pouvoirs publics répondent également aux professionnels qui se trouveraient dans une zone ne recevant pas Internet, se demanderaient quels formats de documents ils peuvent utiliser, ou encore que faire si l'offre arrive en dehors du délai imparti.
La FNTP rappelle les points clés et points de vigilance
La Fédération nationale des travaux publics a également publié une série de documents, ces derniers mois, pour guider ses adhérents et les préparer à l'échéance du 1er octobre 2018. Ainsi, l'organisation a précisé quels étaient les points clés à retenir du guide publié par Bercy (à lire ici). Et invite les entreprises à vérifier quelques points de vigilance (à lire ici), à savoir "prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée, prendre les précautions techniques nécessaires avant d'envoyer une offre dématérialisée et s'équiper d'un certificat de signature électronique".
NGE débarque sur le marché scandinave
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a réalisé un document permettant aux entreprises d'identifier des points de vigilance :
Avant de télécharger les documents d'un marché, vérifier : la capacité de votre connexion Internet haut-débit,
l'espace disponible dans vos ordinateurs,
la validité des adresses e-mail utilisées par vos collaborateurs,
la mise à jour des antivirus.
Avant d'envoyer une offre dématérialisée, vérifier : la taille des fichiers à envoyer,
les risques d'«embouteillages» sur le réseau Internet au moment où les plis doivent être envoyés,
le fuseau horaire de référence (GMT/ UTC +1).
Pour l'horodatage, c'est l'enregistrement de la date et de l'heure de réception sur la
plateforme qui fait foi.