IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. L'administration, en prévision, vient de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre aux questions des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques.
Comprendre la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics : c'est l'objet de deux guides "très pratiques" publiés début juin 2018 par Bercy. L'un s'adresse aux opérateurs économiques et l'autre aux acheteurs.
Transformation numérique de la commande publique
"Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, des informations essentielles pour passer sereinement ce cap important de la transformation numérique de la commande publique au 1er octobre 2018", détaillent les services de Bercy : le profil d'acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.), les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.), la signature électronique et le document unique de marché européen (Dume).
Pour les pouvoirs publics, il est indispensable que cette évolution se fasse petit à petit. Les acteurs doivent s'y préparer dès maintenant. "L'échéance d'octobre 2018, tant pour la dématérialisation des procédures de passation que pour l'open data sur les données essentielles des contrats, doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l'on parle de préparation de l'achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d'exécution, de paiement ou d'archivage...", rappelle en effet Bercy.
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