MARCHES PUBLICS. Une aide financière va être versée aux collectivités s'engageant en avance dans la démarche de dématérialisation des procédures d'urbanisme.
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer qu'une aide financière sera proposée aux collectivités locales qui s'inscrivent dans la démarche de dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme. Les fonds seront tirés du programme France Relance. Cela concernera par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables. Une réunion du comité de pilotage a récemment eu lieu, permettant de "confirmer que les conditions seront réunies pour que les collectivités volontaires puissent, dès juin 2021, mener de façon dématérialisée l'instruction des permis de construire, en se raccordant à la plateforme mise en place par l'État".
Cette aide sera d'un montant de 4.000 euros par centre instructeur, augmentés de 400€ par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un maximum de 16.000 €). Elle sera accessible courant mai "et pourra être versée sur présentation de facture, y compris pour les collectivités qui auraient d'ores-et-déjà anticipé cette dématérialisation". Pour rappel, à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3.500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
