LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la Caisse nationale des allocations familiales.
Réformer le calcul et l'attribution des aides personnalisées au logement, mission impossible ? La tâche se montre tout du moins plus ardue que le gouvernement ne voulait le faire croire. Ce jeudi, le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé dans un communiqué qu'il acceptait de repousser l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de trois mois.
"Cette décision a été prise dans l'objectif d'offrir un meilleur niveau de qualité et de fiabilité pour les allocataires", indique le ministère.Une réaction qui intervient moins d'une heure avant une demande de la Caisse nationale des allocations familiales en ce sens, par voie de communiqué.
Informé des difficultés techniques rencontrées par @cnaf_actus pr l'application de la réforme APL en temps réel, j'ai accepté sa demande de décaler d'un trimestre sa mise en œuvre afin d'assurer à ts les allocataires aux APL le meilleur niveau de service.https://t.co/dpqh3RY3dn
- Julien Denormandie (@J_Denormandie) December 26, 2019
"Les travaux techniques relatifs à cette évolution du mode de calcul des allocations logement montrent encore des zones d'incertitude dans ce chantier qui représente pour la CNAF la première étape d'un changement complet et massif de son système informatique", justifie la caisse nationale ce jeudi.
De report en report
Les allocataires se verraient donc verser leur aide au logement "en temps réel" à partir du 1er avril, soit au lendemain des élections municipales. La contemporanéisation des APL permettra de calculer les allocations à chaque trimestre en fonction des ressources des douze derniers mois contre les deux ans qui prévalaient jusqu'ici.
A plusieurs reprises, Julien Denormandie avait assuré que la réforme entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2020. Une date butoir déjà repoussée, alors que le gouvernement entendait appliquer le nouveau calcul dès janvier 2019.
Un sursis pour les locataires avant la mise en place de cette réforme budgétaire injuste qui va priver plus de 600 000 foyers de cette @apl précieuse.@La_CNL a dénoncer l injustice et la complexité de cette mesure. @J_Denormandie ferait mieux de retirer cette réforme. https://t.co/y0xkbcc0RU
- Eddie Jacquemart (@EddieJacquemart) December 26, 2019
Du côté de la majorité présidentielle, on assure vouloir éviter toute erreur ou retard dans les versements auprès des bénéficiaires des APL. Sur Franceinfo, le député (LREM) des Landes, Lionel Causse, admet que ce report "tombe mal, mais ça n'est pas forcément gênant". "Les APL c'est sensible, si vous vous trompez dans les versements, si les logiciels ne sont pas programmés comme il le faut, on ne peut pas prendre le moindre risque que des gens se retrouvent en difficulté en ce début d'année", a-t-il précisé.
Président du Conseil national de l'habitat, le député (LREM) du Val d'Oise, Aurélien Taché, dit avoir demandé une étude d'impact sur le nouveau mode de calcul, resté sans réponse. Redoutant l'effet de la contemporanéité des aides sur les jeunes plus particulièrement, le député juge sur Twitter que "les APL en temps réel sont une bonne idée mais (que) des solutions doivent être trouvées pour eux en amont, afin qu'ils ne soient pas pénalisés".
Selon de premières simulations à partir du nouveau calcul révélées en juillet dernier par le Canard enchaîné, l'APL serait modifiée pour 1,2 millions d'allocataires, et supprimée pour 600.000 parmi 6,2 millions de bénéficiaires au total.
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