Le maire de Paris a jugé "inadaptée" la série de mesures du gouvernement pour réglementer la pratique des ventes immobilières à la découpe, en ajoutant que"ces décisions n'auront qu'un effet marginal" dans la capitale.
"Nous prenons acte du toilettage minimal de l'accord de 1998 qui prévoit des protections partielles pour les personnes âgées ou handicapées et une modeste prorogation de bail pour les anciens locataires", a indiqué le maire de la capitale dans un communiqué.
Pour autant, selon lui, "d'évidence le compte n'y est pas et dans une ville comme Paris, ces décisions n'auront qu'un effet marginal".
Bertrand Delanoë a demandé au gouvernement de faire preuve de "volontarisme" et réitéré ses propositions: un moratoire aux congés pour vente en attendant la conclusion de l'accord collectif entre représentants des bailleurs et locataires, une taxation fiscale des ventes à la découpe, une autorisation administrative pour les mises en copropriété d'immeubles locatifs, un bail de longue durée pour les locataires ne pouvant acheter.
Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, a présenté jeudi des mesures pour réglementer la pratique des ventes à la découpe et protéger les locataires âgés ou invalides.
L'accord sera soumis mi-février à la signature des représentants des bailleurs et des locataires au sein de la commission nationale de concertation. Le cas échéant, il se traduira par un décret.
Pour autant, selon lui, "d'évidence le compte n'y est pas et dans une ville comme Paris, ces décisions n'auront qu'un effet marginal".
Bertrand Delanoë a demandé au gouvernement de faire preuve de "volontarisme" et réitéré ses propositions: un moratoire aux congés pour vente en attendant la conclusion de l'accord collectif entre représentants des bailleurs et locataires, une taxation fiscale des ventes à la découpe, une autorisation administrative pour les mises en copropriété d'immeubles locatifs, un bail de longue durée pour les locataires ne pouvant acheter.
Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, a présenté jeudi des mesures pour réglementer la pratique des ventes à la découpe et protéger les locataires âgés ou invalides.
L'accord sera soumis mi-février à la signature des représentants des bailleurs et des locataires au sein de la commission nationale de concertation. Le cas échéant, il se traduira par un décret.
