Les entreprises du bâtiment peuvent souffler… Du moins en attendant la version finale du projet de loi sur la consommation qui a été adoptée vendredi 28 juin en première lecture. En effet, le maintien du délai maximum de paiement à 60 jours pour les factures périodiques de matériaux a été fortement soutenu par le rapporteur Razzy Hammadi. Explications.
Les acteurs du BTP sont soulagés. La Fédération du bâtiment a ainsi salué l'intervention du rapporteur PS Razzy Hammadi, également député de Seine-Saint-Denis, qui devrait permettre de préserver les trésoreries des entreprises du secteur, bien mises à mal depuis l'entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l'économie (LME).
Impact négatif sur l'emploi
Cette intervention a eu lieu alors qu'était examiné le texte du projet de loi "Consommation", présenté par Benoît Hamon, qui introduisait initialement un article visant à réduire de 60 à 45 jours le délai maximum de paiement pour l'ensemble des factures périodiques. Or, au regard des spécificités du secteur du bâtiment, "cette disposition n'aurait pas manqué d'accroître les difficultés des entreprises, impactant négativement l'emploi", souligne un communiqué de la FFB.
Pour rappel, aujourd'hui, les délais de paiement sont de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date de la facture récapitulant les livraisons du mois. En demandant le maintien à 60 jours pour les factures de matériaux destinés à la construction et à l'entretien d'ouvrages immobiliers, la FFB y voit "un signal positif" et la volonté du Gouvernement de soutenir le secteur. Reste à savoir si cette mesure perdurera durant tout l'examen du texte et jusqu'à son vote définitif…
