L'instauration d'un éventuel quatrième jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé suscite déjà des commentaires de la part de quelques acteurs du BTP.
Depuis que le Gouvernement a annoncé, mardi, que le délai de carence serait porté à quatre jours dans le privé, afin d'assurer le financement de la Sécurité sociale pour 2012, les conventions collectives du BTP prévoient, quel que soit le collège d'appartenance (ouvriers, Etam ou cadres), une garantie de maintien de salaire par l'employeur au 4e jour d'arrêt.
«Compte tenu des textes des conventions collectives en vigueur, les salariés du BTP ne seront absolument pas impactés par ce changement de périmètre, et l'intégralité du coût du 4e jour de carence sera à charge des entreprises », garantit Stéphan Reuge, directeur stratégie, Prévoyance Santé Assurances, chez Pro Btp.
«Un coût additionnel estimé à 5% du coût du contrat de mensualisation»
Si certains acteurs interrogés par Batiactu ces jours-ci, n'ont pas encore chiffré les conséquences d'un éventuel 4ème jour, Pro Btp a, lui, déjà pris sa calculette en main. Pour les entreprises qui« adhérent à un régime de mensualisation, c'est-à-dire lorsque Pro BTP se substitue à l'employeur pour assurer le maintien du salaire durant les 90 premiers jours d'arrêt de travail, la mise en place de ce 4e jour de carence entrainera un coût additionnel estimé à 5% du coût du contrat de mensualisation», estime Stéphan Reuge.
La Commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord sur le texte, a, elle échoué. L'Assemblée nationale examinera de nouveau le projet de loi en début de semaine prochaine avant de la transmettre au Sénat.
