Le Gouvernement, qui cherche désespérément à engager des économies pour réduire le déficit de la Sécurité sociale en 2012, a décidé, mardi, de fermer le robinet des indemnités journalières versées par l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail. Si les salariés des grandes entreprises privées bénéficient souvent d'un coup de pouce de leurs employeurs, le problème se pose pour ceux des PME. Ces derniers ne sont pas couverts par ce type d'accord et payent ainsi, de leur poche, leurs trois jours d'arrêt maladie. Explications.
En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, alors que les fonctionnaires étaient indemnisés dès le premier jour d'arrêt. Le Gouvernement a annoncé, mardi, que le délai de carence serait porté à quatre jours dans le privé et qu'une carence d'un jour serait appliquée aux fonctionnaires. Ce qui permettrait de faire une économie de 200 millions d'euros pour la Sécurité sociale.
«Un manque de concertation»
Alors que la plupart des entreprises compensent déjà les trois jours de carence de leurs salariés, le patronat via la prise de parole de Laurence Parisot, présidente du Medef, mercredi sur RTL a reproché au Gouvernement «un manque de concertation , ce qui va coûter 200 millions d'euros aux entreprises.»
Vont-ils remettre la main au portefeuille ? « Les salariés du privé ne perçoivent généralement pas d'indemnités pendant le délai de carence, mais certaines entreprises, souvent les plus grandes, maintiennent tout ou une partie du salaire pendant cette période, précise Florence Goubeaux, responsable du service paie du groupe assureur SMABTP. Il est clair que cette mesure risque de nous coûter plus cher. Pour le moment, nous n'avons pas encore chiffré le coût que cela va engendrer. En revanche, si la mesure est appliquée, il faudra que l'on complète…»
Pour le moment, les professionnels du bâtiment n'ont pas réagi, mais préparent sans doute une contre-offensive…
En cas d'arrêt maladie, les salariés comme les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical. À l'issue de la carence, l'assurance maladie commence à verser des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire brut sur les 3 derniers mois, avec un plafond de 48,43 euros par jour. À ces indemnités peut s'ajouter un complément versé par l'employeur, notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté. Il perçoit alors 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé, et cela, pour des durées qui varient selon son ancienneté (90 % pendant les 30 premiers jours si l'ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d'au moins 6 ans, 50 jours si elle est d'au moins 11 ans, etc.).
Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse. Le délai de carence ne s'applique pas dans le cas d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption.