La réforme sur la défiscalisation et l’exonération des heures supplémentaires vient d’entrer en application. Cette mesure s’inscrit dans le projet de Nicolas Sarkozy de laisser plus de souplesse aux entreprises pour négocier le temps de travail. Explication de la réforme.
«Travailler plus pour gagner plus»… Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur lors de sa campagne présidentielle.
Désormais, les heures supplémentaires sont nettes d'impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales.
«Si les heures supplémentaires ne sont pas au rendez-vous, c'est sûr que la sanction de mars sera radicale» pour l'UMP aux municipales, a déclaré vendredi le président (UMP) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie.
Il a également annoncé le dépôt, à l'automne, d'un amendement législatif destiné à faciliter l'application effective de la mesure: un accord d'entreprise pourrait déroger à un accord de branche et prévoir une majoration de salaire pour heure sup' plutôt qu'un repos compensateur.
La réforme : mode d'emploi
Concernant la mesure, elle prévoit que les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine doivent être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires, et 50 % de plus qu'une heure normale au-delà de 43 heures.
Dans le détail, cette mesure prévoit une exonération des charges salariales en fonction des effectifs des entreprises. Ainsi, pour les entreprises employant plus de 20 personnes, la réduction est comprise entre 0,5 et 1 euro, contre près de 2 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés, en compensation du passage de 10% à 25% de la majoration salariale. Le secteur du BTP, lui, est déjà passé à une majoration de 25% dans tous les types d’entreprises afin d’attirer des salariés.
Du côté des salariés, ce projet prévoit une suppression de charges sociales et de CSG, et une exonération d’impôt plafonnée. Les heures supplémentaires ne devraient pas avoir d’incidence sur la prime pour l’emploi. L’Etat s’engage à compenser ces exonérations auprès de la Sécurité sociale.
Les réactions
Côté réaction, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a déclaré qu’ «inciter financièrement les salariés à travailler plus rompt enfin avec la logique du toujours moins qui prévalait depuis l'entrée en vigueur des 35 heures. Pour autant, il est regrettable que la Confédération, qui a appelé à de multiples reprises l'attention des pouvoirs publics sur le surcoût engendré par le nouveau dispositif pour les chefs d'entreprises de moins de 21 salariés, n'ait pas été entendue. En effet, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires non plus au taux de 10% mais au taux de 25% fera perdre aux entreprises de moins de 21 salariés l'avantage compétitif dont elles bénéficiaient jusqu'à présent». De leur côté, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC se sont prononcées contre ce projet, craignant notamment qu’il ne gèle les augmentations salariales collectives.
La FFB favorable à la mesure
La Fédération française du bâtiment (FFB), accueille ce projet comme une nouvelle positive, puisque la suppression des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires faisait partie de ses 10 propositions pour les élections législatives. La FFB déclarait début juin que, «permettre aux entreprises et aux salariés de travailler davantage est le mieux que l’on puisse faire pour soutenir la croissance, l’emploi et donc le pouvoir d’achat.»
Cette mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés.
A noter que 37% des salariés effectuent au moins une fois des heures supplémentaires (chiffre ministère de l'Emploi 2004).
Désormais, les heures supplémentaires sont nettes d'impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales.
«Si les heures supplémentaires ne sont pas au rendez-vous, c'est sûr que la sanction de mars sera radicale» pour l'UMP aux municipales, a déclaré vendredi le président (UMP) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie.
Il a également annoncé le dépôt, à l'automne, d'un amendement législatif destiné à faciliter l'application effective de la mesure: un accord d'entreprise pourrait déroger à un accord de branche et prévoir une majoration de salaire pour heure sup' plutôt qu'un repos compensateur.
La réforme : mode d'emploi
Concernant la mesure, elle prévoit que les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine doivent être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires, et 50 % de plus qu'une heure normale au-delà de 43 heures.
Dans le détail, cette mesure prévoit une exonération des charges salariales en fonction des effectifs des entreprises. Ainsi, pour les entreprises employant plus de 20 personnes, la réduction est comprise entre 0,5 et 1 euro, contre près de 2 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés, en compensation du passage de 10% à 25% de la majoration salariale. Le secteur du BTP, lui, est déjà passé à une majoration de 25% dans tous les types d’entreprises afin d’attirer des salariés.
Du côté des salariés, ce projet prévoit une suppression de charges sociales et de CSG, et une exonération d’impôt plafonnée. Les heures supplémentaires ne devraient pas avoir d’incidence sur la prime pour l’emploi. L’Etat s’engage à compenser ces exonérations auprès de la Sécurité sociale.
Les réactions
Côté réaction, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a déclaré qu’ «inciter financièrement les salariés à travailler plus rompt enfin avec la logique du toujours moins qui prévalait depuis l'entrée en vigueur des 35 heures. Pour autant, il est regrettable que la Confédération, qui a appelé à de multiples reprises l'attention des pouvoirs publics sur le surcoût engendré par le nouveau dispositif pour les chefs d'entreprises de moins de 21 salariés, n'ait pas été entendue. En effet, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires non plus au taux de 10% mais au taux de 25% fera perdre aux entreprises de moins de 21 salariés l'avantage compétitif dont elles bénéficiaient jusqu'à présent». De leur côté, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC se sont prononcées contre ce projet, craignant notamment qu’il ne gèle les augmentations salariales collectives.
La FFB favorable à la mesure
La Fédération française du bâtiment (FFB), accueille ce projet comme une nouvelle positive, puisque la suppression des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires faisait partie de ses 10 propositions pour les élections législatives. La FFB déclarait début juin que, «permettre aux entreprises et aux salariés de travailler davantage est le mieux que l’on puisse faire pour soutenir la croissance, l’emploi et donc le pouvoir d’achat.»
Cette mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés.
A noter que 37% des salariés effectuent au moins une fois des heures supplémentaires (chiffre ministère de l'Emploi 2004).
