Fusion de l'Epadesa et Defacto : Emmanuelle Cosse réagit

Alors que le projet de fusion de l'Epadesa et de Defacto sera présenté dans une loi le 3 août prochain en Conseil des ministres, en vue de la création d'un futur établissement local, la ministre du Logement a souhaité apporter des précisions.

Le transfert par l'Etat aux collectivités locales de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (Epadesa), qui sera confirmé le 3 août prochain par ordonnance dans l'article 37 du projet de loi de création d'un futur établissement local, a suscité ces jours-ci de nombreuses réactions.

C'est notamment Patrick Devedjian, député (LR), président des Hauts-de-Seine et de Defacto qui a enfoncé le clou, mardi 19 juillet 2016 : "La Défense est un enjeu vital, c'est le premier moteur économique de la France et aussi le moteur économique des Hauts-de-Seine. (…) L'Etat n'y a pris que de mauvaises décisions et n'est pas disposé à procéder aux urgences qui se manifestent aujourd'hui". Le même député avait également adressé, quelques jours plus tôt une lettre à la Cour des comptes mettant en doute "la régularité et la sincérité des comptes" de l'établissement.

"Des performances économiques satisfaisantes"

La réponse ne s'est pas fait attendre du côté du ministère du Logement. "Les performances économiques de l'Epadesa s'avèrent satisfaisantes", a rétorqué, mercredi 20 août, Emmanuelle Cosse. Elle explique qu'à la demande de l'Epadesa un cabinet externe de Commissaires aux Comptes, le cabinet Mazars, a "certifié les comptes de l'établissement ainsi que la sincérité et la transparence des informations communiquées au conseil d'administration", ajoutant que cette certification "sans réserve" s'était faite pour la quatrième année consécutive.

Par ailleurs, le ministère de tutelle de l'Epadesa a ajouté, dans le même communiqué, que "les charges foncières perçues par l'aménageur avaient progressé à un rythme soutenu passant de 17,4 millions d'euros en 2014 à 76,5 millions d'euros en 2015 pour atteindre 87,8 millions d'euros pour le seul premier semestre 2016." Ces recettes foncières ont pour vocation à être réinvesties dans la rénovation ou la création des espaces publics qui sont par la suite rétrocédés à Defacto, le gestionnaire de La Défense, a expliqué le cabinet d'Emmanuelle Cosse.

Enfin, le ministère du Logement précise que "les éclaircissements demandés par Patrick Devedjian, président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, en sa qualité d'administrateur, ont été apportés au cours de la séance du conseil d'administration du 12 juillet, en sa présence. Ces précisions ont été validées par les Commissaires aux Comptes présents."

Une mission de préfiguration en cours

En attendant la création du futur établissement, une mission de préfiguration vient d'être confiée par le chef du Gouvernement au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et à l'Inspection Générale des Finances (IGF). L'objectif est de procéder à l'estimation des actifs des deux établissements publics afin d'en organiser la fusion.

Précisons que ce nouvel ensemble sera chargé, en principe dès 2017 de la gestion et l'aménagement du quartier de La Défense et sera directement géré et financé par les villes de Courbevoie, Puteaux, Nanterre et la Garenne Colombes, le département des Hauts-de-Seine et enfin la région Ile-de-France.