Délais de procédure réduits, saisine du CRE, délais de raccordement et suppression de seuils pour les EnR : Ségolène Royal entend bien accélérer leur développement pour mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat.
La COP 21 a un effet « booster ». C'est la raison pour laquelle la ministre de l'Environnement souhaite accélérer la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables (EnR).
Pour cela, elle vient de signer la publication du décret simplifiant les appels d'offres, qui va permettre de réduire de 6 à 8 mois les délais de procédure. Elle annonce également la saisine immédiate de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le cahier des charges de l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité, « dernière étape avant sa publication », souligne un communiqué du ministère.
Seront également mis en consultation le décret sur les délais de raccordement, et l'ordonnance relative aux EnR qui doit permettre de supprimer le seuil de 12 MW pour bénéficier d'un mécanisme de soutien, mais aussi de clarifier les dispositions relatives à l'obligation d'achat, d'optimiser l'intégration des EnR au système électrique et d'élargir la procédure d'appels d'offres à toute procédure de mise en concurrence.
Pour rappel, la production d'électricité renouvelable a grimpé de plus de 23% en 2015 (hors hydroélectricité), avec 1.000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires, indique le ministère. Qui ajoute que le dernier appel d'offres PV génèrera près d'1 Md€ d'investissements et mobilisera 5.000 personnes pour mettre en service les installations lauréates.
Le ministre expose la proposition de loi qui devrait "déclencher des chantiers massifs"
