Alors que les consommateurs dénoncent le "cadeau" fait aux ascensoristes, les administrateurs de biens relèvent plusieurs incohérences techniques dans ce texte.
Le décret relatif à la sécurité des ascenseurs étant publié, les propriétaires auront l'obligation de réaliser certains travaux relatifs à la sécurité dans un délai allant de 4 à 14 ans. Cette rénovation du parc de 430.000 ascenseurs se chiffre à quatre milliards d'euros.
Pour la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) , cette mesure "risque de ne pas changer grand chose". "Il existait déjà une réglementation relative aux conditions d'exploitation des ascenseurs et à leur entretien. Or, force est de constater que, dans le cadre de leur contrat d’entretien, les ascensoristes n'ont pas toujours respecté leurs obligations avec beaucoup de diligence" estime la CSCV.
La CLCV déplore en outre que rien ne soit prévu sur "le coût financier supporté par les propriétaires et sur d'éventuelles aides fiscales" pour accompagner ces mesures qui pourraient "mettre au bord du gouffre certaines copropriétés souffrant déjà de difficultés financières".
Les représentants des consommateurs invitent les conseils syndicaux et les représentants des locataires "à suivre de très près les négociations des contrats qui vont s'ouvrir dans leur résidence afin de prévenir tout risque de flambée des prix, à surveiller la réalisation des travaux qui vont s'effectuer et à consulter le rapport du contrôle technique".
Les administrateurs de biens de la CNAB avaient déjà mis le point sur certaines zones d’ombre dans ce texte. Ils craignent par exemple que "les dispositions formulées de manière assez vague engendrent désormais pléthore de devis finalement très éloignés des nécessités réelles".
Par ailleurs, les administrateurs de biens estiment qu’ils se trouvent de nouveau dans l’obligation de fournir aux copropriétaires des appels d’offres finalement difficiles à mettre en oeuvre. "En effet, comment faire exécuter les travaux d’entretien par une entreprise autre que celle qui détient le contrat de maintenance ? " s’interroge la CNAB.
La CNAB note également que le nouveaux texte ne définit pas le contenu du contrat complet et se borne à définir les tâches minimales que doit comporter le contrat ; et qu’en matière de récupération des charges, il n’apporte aucune précision alors que précédemment le contrat simple était récupérable à 100% et le contrat complet à 73%.
Enfin, dans un communiqué, la CNAB déclare attendre avec intérêt la publication des 4 arrêtés annoncés avant laquelle il ne sera pas réellement possible de signer les nouveaux contrats ou avenants ni commander les premiers travaux. "Or, les délais sont courts quand on sait qu'il faut faire jouer la concurrence, présenter les devis en Assemblée et signer les nouveaux contrats avant le 30 septembre 2005..." conclu-t-elle.
Pour la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) , cette mesure "risque de ne pas changer grand chose". "Il existait déjà une réglementation relative aux conditions d'exploitation des ascenseurs et à leur entretien. Or, force est de constater que, dans le cadre de leur contrat d’entretien, les ascensoristes n'ont pas toujours respecté leurs obligations avec beaucoup de diligence" estime la CSCV.
La CLCV déplore en outre que rien ne soit prévu sur "le coût financier supporté par les propriétaires et sur d'éventuelles aides fiscales" pour accompagner ces mesures qui pourraient "mettre au bord du gouffre certaines copropriétés souffrant déjà de difficultés financières".
Les représentants des consommateurs invitent les conseils syndicaux et les représentants des locataires "à suivre de très près les négociations des contrats qui vont s'ouvrir dans leur résidence afin de prévenir tout risque de flambée des prix, à surveiller la réalisation des travaux qui vont s'effectuer et à consulter le rapport du contrôle technique".
Les administrateurs de biens de la CNAB avaient déjà mis le point sur certaines zones d’ombre dans ce texte. Ils craignent par exemple que "les dispositions formulées de manière assez vague engendrent désormais pléthore de devis finalement très éloignés des nécessités réelles".
Par ailleurs, les administrateurs de biens estiment qu’ils se trouvent de nouveau dans l’obligation de fournir aux copropriétaires des appels d’offres finalement difficiles à mettre en oeuvre. "En effet, comment faire exécuter les travaux d’entretien par une entreprise autre que celle qui détient le contrat de maintenance ? " s’interroge la CNAB.
La CNAB note également que le nouveaux texte ne définit pas le contenu du contrat complet et se borne à définir les tâches minimales que doit comporter le contrat ; et qu’en matière de récupération des charges, il n’apporte aucune précision alors que précédemment le contrat simple était récupérable à 100% et le contrat complet à 73%.
Enfin, dans un communiqué, la CNAB déclare attendre avec intérêt la publication des 4 arrêtés annoncés avant laquelle il ne sera pas réellement possible de signer les nouveaux contrats ou avenants ni commander les premiers travaux. "Or, les délais sont courts quand on sait qu'il faut faire jouer la concurrence, présenter les devis en Assemblée et signer les nouveaux contrats avant le 30 septembre 2005..." conclu-t-elle.
