Le décret fixant les modalités de réforme du Livret A vient d'être publié au Journal officiel. Il définit notamment le mécanisme compensatoire dont bénéficieront les trois distributeurs historiques de ce produit d'épargne, lors de l'ouverture à toutes les banques de la distribution du Livret A.
C'est désormais inscrit au Journal officiel : le décret fixant les modalités de la réforme du Livret A a été publié vendredi. Les banques seront donc rémunérées à hauteur de 0,6% des encours centralisés. Les fonds seront collectés par les banques, puis livrés à la Caisse des dépôts.
Le décret fixe notamment le mécanisme compensatoire progressif destiné à la Caisse d'Epargne, à la Banque Postale, au Crédit Mutuel, les trois établissements qui avaient jusqu'ici l'exclusivité de la distribution du livret. Suite à une décision de la Commission européenne au regard du monopole dont jouissaient les trois établissements autorisés à distribuer ce produit d'épargne, à compter du 1er janvier 2009, tous les établissements bancaires seront autorisés à distribuer le Livret A.
Le mécanisme compensatoire, dont bénéficieront les trois distributeurs historiques du Livret A, est une rémunération supplémentaire. Pour la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel, cette rémunération est fixée à 0,3% en 2009 et 2010, puis 0,1% en 2001. La Banque Postale bénéficiera d'une rémunération de 0,15 de 2009 à 2011, puis 0,1% en 2012 et enfin 0,05% en 2013. Actuellement, la rémunération est de 1,12% en moyenne. Elle doit passer à 0,6% après la mise en place de la réforme.
Selon le même décret, les encours des Livrets A et de développement durable (LDD) centralisés par la Caisse des dépôts seront de 160 milliards d'euros en 2009. Le montant centralisé pour 2010 et 2011 aura pour base ces 160 milliards d'euros, augmentés chaque année, de la moitié du taux d'intérêt moyen du Livret A de l'année précédente.
