Le décret concernant le partage des économies d'énergie entre locataires et propriétaires sur les factures de chauffage et d'électricité à la suite de travaux de rénovation vient de paraître au Journal Officiel.
Un décret, publié mercredi au journal officiel, va permettre aux propriétaires de partager avec leurs locataires les économies réalisées sur les factures de chauffage et d'électricité à la suite de travaux de rénovation.
«Le bâtiment représente en France 40% des dépenses d'énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre. L'enjeu est majeur. Aussi, nous avons souhaité inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie», a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Avant d'ajouter : «Les travaux d'économie d'énergie, financés par les propriétaires, permettront de réduire la facture énergétique du locataire. La loi propose donc de partager ces gains de manière équitable entre le propriétaire et le locataire».
«Le bâtiment représente en France 40% des dépenses d'énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre. L'enjeu est majeur. Aussi, nous avons souhaité inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie», a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Avant d'ajouter : «Les travaux d'économie d'énergie, financés par les propriétaires, permettront de réduire la facture énergétique du locataire. La loi propose donc de partager ces gains de manière équitable entre le propriétaire et le locataire».
