SOLAIRE. Attendu par les agriculteurs et les énergéticiens, le texte a été publié au JO de ce 9 avril. Il encadre le développement de la production d'électricité photovoltaïque sur les espaces agricoles, naturels et forestiers, mais en distinguant l'agrivoltaïsme du photovoltaïque au sol. Plusieurs organisations professionnelles ont réagi.


Il aurait dû paraître fin mars, il sera finalement paru début avril : le décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme a été publié au Journal officiel du 9 avril 2024. Attendu par les agriculteurs et les énergéticiens, le texte fixe le cadre permettant une production d'électricité photovoltaïque sur les espaces agricoles, naturels et forestiers. Il fait suite à la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (Aper) promulguée en mars 2023.

 

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"Ce décret pose le cadre de deux activités : l'agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique, et le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes ou non cultivées", précise un communiqué du Gouvernement.

 

Une couverture des sols limitée à 40%

 

S'agissant de l'agrivoltaïsme, les Commissions départementales de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF) seront chargées
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