POLITIQUE DU LOGEMENT. Statut du bailleur privé, simplification, 100 millions pour les maires. Au MIPIM de Cannes, Valérie Létard, ministre en charge du Logement a annoncé toute une série de mesures pour encourager les acteurs de l'immobilier.
Valérie Létard a annoncé, le 11 mars 2025 au Mipim, toute une série de mesures attendues par l'ensemble des acteurs du logement.
Statut du bailleur privé : les parlementaires enfin désignés
Le député Mickaël Cosson et le sénateur Marc-Philippe Daubresse seront chargés d'imaginer dans une mission flash d'ici juin les moyens de rendre attractif et rentable l'investissement locatif. Les conclusions devront être remises en juin avant pour nourrir le projet de loi de finances 2026. Valérie Létard a promis de faciliter la vie aux banques pour améliorer encore l'accès au crédit en facilitant les apports.
La ministre a cité notamment les initiatives exemplaires en matière de crédit immobilier in fine de la BPCE ou de Arkéa.
Une nouvelle extension du PTZ
" Je vous annonce que le prêt à taux zéro sera étendu aux solutions innovantes de démembrement du foncier et du bâti, notamment du démembrement temporel comme peut le faire Néoproprio". A ce titre la ministre a annoncé qu'elle soutenait en particulier l'initiative du Challenge 50 de Grand Paris Aménagement pour produire des logements 50% moins chers en combinant les forces de toute la chaîne de production.
100 millions pour aider les maires qui produisent du logement
Pas question que les municipales freinent ou stoppent la construction déjà très basse de nouveaux logements. La ministre a annoncé que 100 millions d'euros seraient rapidement délivrés aux préfets pour aider les maires qui produisent. "Je signerai dès mon retour la circulaire qui renverra au cahier des charges de cette aide que j'ai voulue la plus souple possible". Cette aide s'appliquera pour les permis de construire délivrés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Habitat, construction : une proposition de loi de simplification d'ici 15 jours
Valérie Létard compte sur le dépôt sous 15 jours d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme et d'habitat. Le texte sera porté par Harold Huwart, député Horizons (le parti dont est membre la ministre). "Cette loi doit simplifier la vie des élus locaux qui sont les premiers à souffrir de procédures trop rigides et de PLU impossibles à modifier", a déclaré la ministre en charge du Logement. "Elle doit aussi simplifier la vie des porteurs de projets par exemple en facilitant les dérogations et en diminuant les délais pour les recours".
Décret pour étendre le champ de la déclaration préalable
Mais dès la fin du mois de mars, la ministre compte présenter un décret de simplification avec signature attendue en mai. "Il va par exemple étendre le champ de de la déclaration préalable au lieu du permis de construire ou permettre de mutualiser certaines études environnementales", a précisé Valérie Létard. Ce nouveau décret s'ajoutera à celui déjà pris de prolongation de deux ans de la durée validité des permis de construire délivrés avant la crise. "Cela va permettre à tous ceux qui n'ont pas les fonds pour lancer rapidement les projets de garder encore quelques temps les délais qu'ils avaient obtenus".
Transformation immobilière : bientôt un plan
La ministre du logement compte lancer dans les prochaines semaines un plan global pour soutenir la dynamique de la transformation immobilière, "que je sais complexe, difficilement rentable, mais que je sais aussi nécessaire et d'intérêt général". Tirant les leçons de la crise, la ministre a encouragé les acteurs de l'immobilier à développer encore davantage l'innovation. "Je pense en particulier aux techniques constructives, comme le hors-site, la réversibilité des bâtiments, le permis de construire multisites hérités des Jeux olympiques, qui sont autant de démarches dont nous devons nous saisir pour produire un immobilier plus souple, plus fluide et plus résilient face aux crises".
L'IA au service du logement
La ministre du Logement a encore confié sa foi en l'intelligence artificielle pour nous aider à augmenter notre productivité, à ralentir les délais, à instruire plus rapidement les autorisations. Valérie Létard compte proposer au printemps, trois mois après le sommet de l'IA des 10 et 11 février 2025, une initiative en matière d'IA au service du logement. "Toutes les bonnes idées sont bienvenues", a encouragé la ministre.
Saint-Gobain fait fi de la sinistrose et affiche son satisfecit pour 2024
