ORGANISATION DU TRAVAIL. L'épidémie de coronavirus diminuant sensiblement en France, les autorités envisagent la 3e étape du déconfinement sanitaire : à partir du 9 juin, une nouvelle série d'allègements va entrer en vigueur et le télétravail intégral ne sera plus considéré comme la norme. Le ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises.

Les chiffres de l'épidémie de Covid témoignant d'un recul sensible des contaminations et hospitalisations, les autorités envisagent de passer à la 3e étape du calendrier de déconfinement tel qu'annoncé par Emmanuel Macron en avril 2021. Une nouvelle série d'allègements va donc entrer en vigueur à compter du 9 juin, à commencer par le décalage de l'horaire du couvre-feu à 23 heures. Mais cette date marque aussi un tournant dans l'organisation des entreprises puisque le télétravail intégral, autrement dit 5 jours sur 5, ne sera désormais plus considéré comme la norme. Le ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises qui détaille les recommandations officielles en matière de santé-sécurité.

 

Inquiétudes sur le télétravail à outrance

 

Tout d'abord, le Gouvernement souligne que chaque entreprise doit compter un référent Covid dont la mission est de veiller à la bonne information des salariés et à la bonne mise en oeuvre des mesures définies. Il est de plus demandé "une attention toute particulière" aux travailleurs détachés, intérimaires et salariés en contrats de courte durée pour s'assurer qu'ils ont bien pris connaissance des règles sanitaires en vigueur dans leur structure.

 

Ensuite, et c'est bien là où les entreprises sont attendues au tournant, les dispositions relatives au télétravail vont évoluer. Certes, le ministère reconnaît toujours que "le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d'infection au Sars-Cov-2" et peut, à ce titre, être considéré comme "une des mesures les plus efficaces" dans la lutte contre l'épidémie. Le Gouvernement renvoie d'ailleurs à l'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail pour bénéficier d'un "cadre de référence utile pour sa mise en oeuvre". Néanmoins, les inquiétudes sont de plus en plus nombreuses depuis plusieurs mois : la santé psychologique des salariés en télétravail intégral est particulièrement précaire, tandis que les chefs d'entreprises redoutent un délitement du fonctionnement de leurs différents services, avec un lien social et un esprit collectif quasi-inexistants depuis plus d'un an que leurs collaborateurs ne se voient plus physiquement.

 

Le message est donc clair : le télétravail 5 jours sur 5 n'est plus souhaitable. Les employeurs doivent fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent", indique le protocole. Avant d'ajouter : "Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail".

 

Le port du masque reste incontournable

 

Pour le reste, les entreprises sont aussi tenues de "prendre toutes les mesures d'organisation nécessaires pour limiter le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients", ce qui peut se traduire par des espaces aménagés permettant de garantir la distanciation physique ou par des horaires eux aussi aménagés, sans oublier les réunions en audio ou visioconférence qui "restent à privilégier". L'hygiène des mains, le nettoyage des surfaces et la ventilation des locaux restent également indispensables.

 

Concernant le port du masque, il reste "systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos". Les salariés travaillant en ateliers peuvent ne pas le porter "dès lors que les conditions de ventilation fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière". Pour les salariés travaillant en extérieur, le port du masque est obligatoire "en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre personnes". Dans les véhicules utilisés pour une activité professionnelle, chaque salarié présent à l'intérieur doit porter son masque, veiller à l'hygiène des mains, au nettoyage, à la désinfection régulière et à la bonne aération du véhicule.

 


Focus sur la ventilation des locaux

 

Les autorités insistent de plus en plus sur la bonne aération des locaux, "mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation" du coronavirus.

 

Le protocole sanitaire applicable à partir du 9 juin 2021 précise à ce sujet qu'"il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, on s'assurera d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement."

 


Vigilance sur la manutention de charges

 

Évidemment très fréquent dans le secteur du BTP, la manutention de charges est elle aussi encadrée. Chaque objet et point de contact que les salariés sont amenés à toucher et manipuler doivent faire l'objet de procédures de nettoyage et de désinfection régulières, avec là encore une hygiène "systématique" des mains avant et après l'utilisation de l'objet ou du point de contact, ainsi qu'une information des salariés et des clients amenés à les utiliser.

 

Autre cas de figure et non des moindres dans la vie professionnelle, les moments de convivialité, comme les déjeuners entre collègues ou les pots de départ, nécessitent port du masque, aération des locaux et distanciation physique. Le ministère du Travail recommande d'organiser ces évènements en extérieur et avec une jauge maximale de 25 personnes.

 

Possibilité de passer par la médecine du travail pour se faire vacciner

 

Si le salarié a toujours la responsabilité de surveiller son état de santé, et de s'isoler s'il présente des symptômes ou s'il est cas-contact même asymptomatique, l'employeur a pour sa part la possibilité de proposer à ses salariés des tests de dépistage. Ceux-ci n'ont aucun caractère obligatoire, doivent être entièrement pris en charge par l'entreprise et sont évidemment soumis au secret médical. Quant à la vaccination, elle peut être réalisée par les services de santé au travail, auquel cas le salarié qui choisit de passer par ce biais est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail. "Aucun arrêt de travail n'est nécessaire et l'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif", stipule le protocole.

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