Dans un peu plus d'un mois, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.
Déclaration sociale nominative : deux dates à retenir
Si aujourd'hui la DSN est encore facultative et ne remplace qu'un certain nombre de déclarations, elle sera bientôt obligatoire pour tous.
Son entrée en vigueur est prévue en deux temps.
Elle doit ainsi être effectuée pour les paies établies au 1er avril 2015 au plus tard pour les entreprises qui ont dépassé un montant de contributions et cotisations sociales en 2013 de :
2 millions d'euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations ;
1 million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), dès lors que les sommes que ce dernier déclare pour tous ses clients dépassent un montant de 10 millions d'euros.
Les autres entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour passer à la DSN.
Rappelons que la DSN va remplacer la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire, etc.).
Déclaration sociale nominative : application dans le BTP
Afin de permettre aux entreprises du BTP de pouvoir passer facilement et rapidement à la DSN, une plate-forme de conseils et de services a été créée.
Dénommée IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP, cette solution permet aux employeurs de recourir à la DSN même sans logiciel de paie.
Il s'agit d'une solution gratuite pour les entreprises adhérentes à PRO BTP qui souhaitent anticiper la DSN. Elles peuvent y accéder via leur compte privé sur le site www.probtp.com, qu'elles disposent ou non d'un logiciel de paie compatible.
Pour y avoir accès, il faut remplir les critères d'éligibilité de la DSN (se trouver en France métropolitaine ou dans les DOM, ne pas procéder à un grand décalage de paie, etc.).
En pratique, cette plate-forme effectue chaque mois la DSN et la transmet au point de dépôt national (le site net-entreprises).
À tout moment, il est possible de signaler des événements (arrêt de travail, rupture du contrat de travail, embauche) ou rectifier en ligne les données transmises.
Pour connaitre plus en détail la DSN, inscrivez-vous à notre « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».
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