La déclaration sociale nominative (DSN) va s'imposer à terme à la totalité des employeurs. Il est possible d'anticiper cette contrainte et d'avoir d'ores et déjà recours à la DSN dans son entreprise.
Déclaration sociale nominative : de quoi s'agit-il ?
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire, etc.) par une seule.
La DSN devrait également représenter un gain de temps considérable puisqu'elle sera en outre automatisée.
Elle doit normalement devenir obligatoire :
- au 1er juillet 2015 au plus tard pour les entreprises qui dépassent un certain montant de cotisations sociales, à fixer par un décret à paraître (montant qui pourrait être de 50.000 euros) ;
- au 1er janvier 2016 pour les autres entreprises.
Déclaration sociale nominative : une mise en place progressive
Dès à présent, certaines entreprises peuvent se porter volontaires pour expérimenter la DSN.
En pratique, la DSN est produite par votre logiciel de paie ou par un outil interne de l'entreprise qui regroupe et organise les données individuelles composant la fiche de paie des salariés.
Pour l'instant il n'est toutefois possible d'accomplir au moyen de la DSN que les formalités suivantes :
- l'attestation employeur au titre de l'assurance chômage ;
- la déclaration de mouvements de main d'œuvre ou l'enquête sur les mouvements de main d'œuvre ;
- les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières ;
- la radiation auprès des organismes complémentaires.
D'ici le mois d'octobre 2014, la DSN devrait également remplacer le tableau récapitulatif pour l'URSSAF, le bordereau récapitulatif des cotisations et la déclaration unifiée de cotisations sociales.
Suivront ensuite la déclaration de cotisations congés intempéries et la déclaration unifiée des cotisations sociales pour la retraite complémentaire, la prévoyance et la complémentaire santé.
Si vous souhaitez expérimenter la DSN, il faut prendre contact auprès de PRO BTP, qui est chargé de gérer dans le BTP la mise en place des services et fonctionnalités nécessaires à la DSN. Une cellule dédiée a d'ailleurs été créée à cette fin : conseil.dsn@probtp.com.
Sachez que pour vous inscrire, vous devez accepter une charte que vous pouvez consulter ici :
(pdf | 17 p. | 2244 Ko)
Pour toutes vos questions liées à la pratique de la paie et aux déclarations sociales dans le BTP, les Editions Tissot vous recommandent « Rémunération et Paie Bâtiment ». Vous pouvez également vous inscrire à notre « Formation paie BTP niveau 2 : la maîtrise ».
Les entreprises pratiquant le décalage de paie après le 10 du mois suivant sont pour l'instant exclues de cette expérimentation.