Les députés ont remplacé jeudi lors de la deuxième lecture du projet de loi Borloo sur le logement, l'instauration d'un «permis de louer» par une déclaration de mise en location pour lutter contre les logements insalubres.
Les sénateurs avaient rendu expérimental ce dispositif du permis de louer destinés au immeubles de plus de 30 ans en zone urbaine sensible et les députés ont décidé par des amendements votés à l'unanimité d'en faire une simple déclaration délivrée par le maire de mise en location.
Michel Piron (UMP) auteur des amendements a estimé qu'il préférait «un régime déclaratif, plus simple à gérer et n'engageant pas la responsabilité des maires dans les mêmes conditions qu'un permis».
Il a aussi souligné qu'un permis de louer risquerait de contribuer à «une augmentation des locations sauvages» et que «les loueurs peu scrupuleux risqueraient de cacher encore un peu plus la location sauvage de logements insalubres».
Michel Piron (UMP) auteur des amendements a estimé qu'il préférait «un régime déclaratif, plus simple à gérer et n'engageant pas la responsabilité des maires dans les mêmes conditions qu'un permis».
Il a aussi souligné qu'un permis de louer risquerait de contribuer à «une augmentation des locations sauvages» et que «les loueurs peu scrupuleux risqueraient de cacher encore un peu plus la location sauvage de logements insalubres».
