Le rapport Mandon, remis le 2 juillet dernier, sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose deux mesures concernant l'activité des recycleurs du BTP. Ces derniers saluent ce texte qui va permettre des avancées dans ce domaine.
Les recycleurs du BTP vont désormais voir leur quotidien simplifié. En effet, le récent rapport Mandon*, présenté par Thierry Mandon, député de l'Essonne, a retenu des propositions qu'avaient faites le Syndicat des Recycleurs du BTP (SR BTP) auditionné à cette occasion. Dans un communiqué, ce dernier se réjouit d'avoir été entendu, et que des mesures parmi les "Onze moments clés de la vie de l'entreprise" amenés à être simplifiés dans des délais brefs, aient été choisies.
Economies à tous les étages
Ainsi, sera créée une rubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP, qui permettra de mieux connaître l'activité et d'identifier ses processus, de la réception des déchets à la vente de matériaux recyclés. Il est également prévu que le nombre de dossiers pour créer un nouveau site de recyclage soit réduit à 3 au lieu de 4. Avantage : une économie d'environ 20.000 € par site et 4.5 jours-hommes, explique le Syndicat.
Au final, le SR BTP indique que ces dispositions vont permettre de multiplier le nombre de plateformes existantes et de recycler 70% des déchets du BTP, conformément aux engagements prix par la France en la matière.
*Le rapport sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication. Source : site du ministère de l'Economie
