Selon le bilan de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), le BTP serait à l'origine des deux tiers des déchets en Ile-de-France. Quelles préconisations ? Comment améliorer l'accompagnement des acteurs de la construction et des industriels ? Découvrez les pistes d'action encouragées par la DRIEE.
Avec 500.000 salariés, l'Ile-de-France est la première région industrielle de France. La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) vient de dresser un bilan suite à l'inspection d'installations classées.
Ainsi, les deux tiers des déchets en Ile-de-France sont issus du BTP. Leur gestion reste donc un enjeu majeur pour la région. Pour preuve : la problématique engendrée par le site LGD Limeil-Brévannes (voir encadré) qui a vu s'amonceler en 2009 un volume de déchets de 150.000 m3. C'est pourquoi la DRIEE attire l'attention sur la vigilance permanente à avoir sur la gestion des déchets, notamment dans le secteur de la construction. «En 2011, l'action de la DRIEE a porté tout particulièrement sur la mise sous contrôle de la filière déchets du BTP. Les efforts de sensibilisation concernent tous les acteurs, y compris les producteurs de ces déchets, dont la responsabilité est désormais mise en cause», explique la DRIEE.
Des priorités pour garantir la sécurité et le cadre de vie
Parmi les autres priorités de l'organisme : la maîtrise des risques accidentels liés aux équipements industriels à haut risque. Ainsi, 28 plans de prévention des risques technologiques sont en cours d'élaboration, dont 11 déjà approuvés. Objectif final : limiter l'exposition des populations aux conséquences d'un accident et garantir la pérennité des activités industrielles en milieu urbain. En outre, la direction régionale souhaite améliorer l'encadrement réglementaire de la fin de vie des activités industrielles : «Il s'agit de traiter les pollutions résiduelles en fonction des opérations d'aménagement prévues», précise-t-elle. Enfin, elle préconise de surveiller la qualité de l'air afin de l'améliorer : «La diminution des émissions polluantes des activités industrielles contribue efficacement à la réduction des nuisances».
Afin d'accompagner la mutation du tissu industriel, la DRIEE évoque l'importance du maintien et de l'accroissement d'unités industrielles de proximité comme les chaufferies, les réseaux de chaleur, les installations de traitement de déchets ou encore l'approvisionnement en pétrole.
La société LGD Developpement implantée sur la commune de Limeil-Brévannes (91), exerçait des activités de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux issus de chantiers de démolition et de construction, autorisées par arrêté préfectoral du 16 novembre 2005. Une dégradation progressive des conditions d'exploitation a été observée à partir de fin 2009. Elle a donné lieu à la mise en œuvre à l'encontre de l'exploitant des sanctions prévues en application de l'article L. 514-1 du code de l'environnement, et notamment la suspension de l'activité par arrêté préfectoral du 15 novembre 2010, ainsi que la consignation d'une somme de 9 millions d'euros le 27 janvier 2011 correspondant au coût d'évacuation des déchets accumulés. Cette action est cependant restée infructueuse en raison de la liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2011 par le Tribunal de Commerce de Créteil de la société LGD Developpement. Au plan pénal, cette affaire a fait l'objet de 7 procès-verbaux, dont 3 procès-verbaux de délit. Résultat : au printemps 2011, les déchets accumulés s'élevaient à une hauteur de plus 20 mètres et représentaient un volume total d'environ 150.000 m3. Finalement, les déchets ont été évacués en septembre 2011. Un programme a été mis en place avec aménagement de zones de stockage temporaires autour du site pour les déchets en attente d'évacuation, extraction progressive des déchets présents sur le site, leur refroidissement, tri, chargement et leur transport vers les centres de traitement. L'évacuation totale des déchets débutée en novembre 2011 s'est terminée en avril 2012.