Le 1er juillet 2002 marque l'échéance prévue par la loi du 13 juillet 1992 : l'interdiction de déposer en centres de stockage des déchets qui peuvent être recyclés. À compter de cette date, seuls les déchets "ultimes" seront acceptés dans les centres de stockage.
Selon la définition donnée, est "ultime" " un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux "...un sacré casse-tête pour le secteur du bâtiment, qui produit 31 millions de tonnes de déchets par an.
Pour trouver des solutions d'élimination des déchets au niveau local, chaque département doit rédiger, sous l'autorité du préfet, un plan d'élimination des déchets, censé proposer des solutions aux acteurs du bâtiment. Ingénieur à la direction technique de la Fédération française du bâtiment, Roland Fauconnier précise que " tous les départements ont commencé. Une bonne dizaine de plans sont à la signature chez les préfets, 30 à 40 % sont rédigés ou en phase avancée. D'ici fin juin, un certain nombre de plans seront signés. "
Déchet ultime : définition fluctuante
Au 1er juillet, y a-t-il péril en la demeure pour les entreprises ? Les professionnels ne semblent pas s'alarmer. " La plupart des déchets sont ultimes. Je ne vois pas comment on peut démontrer le contraire ", poursuit R. Fauconnier. Même son de cloches à la Capeb, où l'on précise que la définition d'un déchet ultime varie d'une région à l'autre, en fonction des filières d'élimination existantes. Du côté des centres de recyclage, les risques pour les entreprises de se faire rejeter à l'entrée semblent réduits, les responsables de décharges ayant laissé entendre qu'ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de trancher si oui ou non un déchet était ultime.
Des coûts en hausse
Par contre, la FFB estime que les coûts de mise en décharge privée vont grimper et que les contrôles seront renforcés, " pour que les entreprises mettent les bons déchets aux bons endroits : qu'elles ne recourent pas aux décharges sauvages, qu'elles transportent les déchets de la bonne manière, avec un bordereau de suivi, et qu'elles ne les brûlent pas n'importe où. "
Pour la Capeb, " le problème n'est plus de savoir si les entreprises vont les déposer en déchetteries, en décharge ou dans des centres de regroupement. Mais il faut prendre en compte les déchets dès le départ, afin de connaître le coût de leur élimination et de pouvoir le répercuter au client, sur le devis "
Pour trouver des solutions d'élimination des déchets au niveau local, chaque département doit rédiger, sous l'autorité du préfet, un plan d'élimination des déchets, censé proposer des solutions aux acteurs du bâtiment. Ingénieur à la direction technique de la Fédération française du bâtiment, Roland Fauconnier précise que " tous les départements ont commencé. Une bonne dizaine de plans sont à la signature chez les préfets, 30 à 40 % sont rédigés ou en phase avancée. D'ici fin juin, un certain nombre de plans seront signés. "
Déchet ultime : définition fluctuante
Au 1er juillet, y a-t-il péril en la demeure pour les entreprises ? Les professionnels ne semblent pas s'alarmer. " La plupart des déchets sont ultimes. Je ne vois pas comment on peut démontrer le contraire ", poursuit R. Fauconnier. Même son de cloches à la Capeb, où l'on précise que la définition d'un déchet ultime varie d'une région à l'autre, en fonction des filières d'élimination existantes. Du côté des centres de recyclage, les risques pour les entreprises de se faire rejeter à l'entrée semblent réduits, les responsables de décharges ayant laissé entendre qu'ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de trancher si oui ou non un déchet était ultime.
Des coûts en hausse
Par contre, la FFB estime que les coûts de mise en décharge privée vont grimper et que les contrôles seront renforcés, " pour que les entreprises mettent les bons déchets aux bons endroits : qu'elles ne recourent pas aux décharges sauvages, qu'elles transportent les déchets de la bonne manière, avec un bordereau de suivi, et qu'elles ne les brûlent pas n'importe où. "
Pour la Capeb, " le problème n'est plus de savoir si les entreprises vont les déposer en déchetteries, en décharge ou dans des centres de regroupement. Mais il faut prendre en compte les déchets dès le départ, afin de connaître le coût de leur élimination et de pouvoir le répercuter au client, sur le devis "
